L'ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APpel de Versailles le 9 octobre 2008 présente l'intérêt de statuer sur le régime du droit sur la voix d'un artiste professionnel, utilisée en l'occurrence dans une publicité télévisuelle. Or, la jurisprudence sur cette question spécifique, détachée du droit d'artisteinterprète, est peu abondante. Avant la loi du 3 juillet 1985 instaurant les droits voisins en droit français, les tribunaux ne faisaient pas toujours la différence entre l'utilisation de ... 1^er janvier 2009 - - Légipresse N°258

APRÈS DEUX AFFAIRES JUDICIAIRES dans lesquelles il était impliqué 1, voilà le producteur du documentaire « Être et avoir » une nouvelle fois devant la justice. Le film tourné essentiellement dans une salle de classe, montre à de nombreuses reprises vingt-sept planches éducatives illustrées servant de support à une méthode d'apprentissage de la lecture.L'autorisation de l'auteur de ces dessins n'ayant été ni sollicitée, ni obtenue préalablement à la diffusion du film, celui-ci, ... 1^er décembre 2008 - Légipresse N°257

UN ARTISTE, UNE PART DE SA vie relatée dans un film « Coluche, l'histoire d'un mec » (ci-après le film) dont le titre rappelle celui de l'un des sketchs qui le conduisit vers la gloire, voici les ingrédients d'une recette a priori explosive, car susceptible d'impliquer différents ayants droit aux intérêts divergents. De prime abord, le conflit aurait pu naître du choix du sujet du film, de la désapprobation de la famille de l'artiste quant à son contenu car le film raconte en effet ... 1^er décembre 2008 - Légipresse N°257