Le jugement du conseil de prud'hommes de Saint-Étienne rendu le 22 décembre 2008 relance, en ce début d'année, la question de savoir si les « participants » à une émission de téléréalité sont des salariés.Ce jugement est remarquable par son positionnement, spécialement parce qu'il s'oppose à la solution retenue par la cour d'appel de Paris 1. Cette dissonance de jurisprudence confirme que, s'agissant du programme décrié, la réalité d'un contrat de travail n'est pas évidente, ... 1^er mars 2009 - Légipresse N°259

Il est des feuilletons judiciaires dont les rebondissements étoffent de contradictions les annotations de nos Codes préférés. Le pragmatisme procédural aidant, les demandes pécuniaires s'estompent et les mesures d'interdiction perdent en opportunité, ne laissant subsister que le principe juridique et l'euro symbolique.Les Misérables et les romans de François Cérésa présentés comme leur suite sont de ces sagas-là.À l'aube du bicentenaire de la naissance de Victor Hugo, les ... 1^er mars 2009 - - Légipresse N°259

LE 14 NOVEMBRE 2008, LA COUR d'appel de Paris a infirmé la décision de première instance rendue dans une affaire qui a défrayé la chronique judiciaire il y a huit mois: l'exploitant du site internet Fuzz.fr ne doit pas être considéré comme éditeur du site, mais plutôt comme simple hébergeur de ce dernier. Rappelons que la distinction de qualification est loin d'être neutre.En effet, au titre de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 1 les ... 1^er janvier 2009 - Légipresse N°258