Cinéma: le producteur aux prises avec le droit à l'image
Cours et tribunaux
CINÉMA: LE PRODUCTEUR AUX PRISES AVEC LE DROIT À L'IMAGE
RAYMOND DEPARDON EST UN cinéaste du réel. Au-delà du documentariste de talent, il donne à voir sans scénarisation aucune des instants d'une force incroyable qui deviennent images de cinéma, au sens où l'entendait Deleuze. On peut citer le parcours de Jacques Chirac, nouveau maire de Paris, dans les rues commerçantes du 7e arrondissement, ayant à coeur de noter la moindre doléance de l'électeur 1 ou encore le face à face glaçant entre un magistrat de la 10e chambre et un justiciable ... 1er octobre 2008 - Légipresse N°255
UN ROMAN, LE PROCÈS DE JEANMarie Le Pen, donne lieu à la condamnation de Mathieu Lindon, et de son éditeur P.O.L., sur plainte en diffamation du Front National et de Jean Marie Le Pen, par le TGI de Paris, le 11 octobre 1999 1, par la cour d'appel de Paris, le 13 septembre 2000, décision confirmée par la chambre criminelle le 27 novembre 2001. Cette condamnation pour diffamation est jugée conforme au niveau élevé de protection du droit à la liberté d'expression exigé par l'article 10 ... 1er octobre 2008 - Légipresse N°255
PAR DEUX ARRÊTS DES 22 MAI 1 et 23 juin 2 2008, la cour d'appel de Rennes a jugé que l'adresse IP 3 est une donnée à caractère personnel dont le traitement est soumis à la loi « Informatique et libertés » 4. La cour en a déduit que le recueil de l'adresse IP d'un ordinateur utilisé pour échanger des oeuvres via des réseaux peer to peer, est soumis à une autorisation préalable de la CNIL 5 lorsqu'il est effectué en vue de constater la contrefaçon d'oeuvres protégées et ... 1er octobre 2008 - Légipresse N°255