Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Audrey Adam

Avocate
Avoxa

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Tous les cours et tribunaux

COURS ET TRIBUNAUX

Cinéma: le producteur aux prises avec le droit à l'image
Cours et tribunaux

CINÉMA: LE PRODUCTEUR AUX PRISES AVEC LE DROIT À L'IMAGE

RAYMOND DEPARDON EST UN cinéaste du réel. Au-delà du documentariste de talent, il donne à voir sans scénarisation aucune des instants d'une force incroyable qui deviennent images de cinéma, au sens où l'entendait Deleuze. On peut citer le parcours de Jacques Chirac, nouveau maire de Paris, dans les rues commerçantes du 7e arrondissement, ayant à coeur de noter la moindre doléance de l'électeur 1 ou encore le face à face glaçant entre un magistrat de la 10e chambre et un justiciable ... 1er octobre 2008 - Légipresse N°255
2719 mots
L'honneur sauvé de jean-marie le pen
Cours et tribunaux

L'HONNEUR SAUVÉ DE JEAN-MARIE LE PEN

UN ROMAN, LE PROCÈS DE JEANMarie Le Pen, donne lieu à la condamnation de Mathieu Lindon, et de son éditeur P.O.L., sur plainte en diffamation du Front National et de Jean Marie Le Pen, par le TGI de Paris, le 11 octobre 1999 1, par la cour d'appel de Paris, le 13 septembre 2000, décision confirmée par la chambre criminelle le 27 novembre 2001. Cette condamnation pour diffamation est jugée conforme au niveau élevé de protection du droit à la liberté d'expression exigé par l'article 10 ... 1er octobre 2008 - Légipresse N°255
3282 mots
L'adresse ip est-elle une donnée personnelle?
Cours et tribunaux

L'ADRESSE IP EST-ELLE UNE DONNÉE PERSONNELLE?

PAR DEUX ARRÊTS DES 22 MAI 1 et 23 juin 2 2008, la cour d'appel de Rennes a jugé que l'adresse IP 3 est une donnée à caractère personnel dont le traitement est soumis à la loi « Informatique et libertés » 4. La cour en a déduit que le recueil de l'adresse IP d'un ordinateur utilisé pour échanger des oeuvres via des réseaux peer to peer, est soumis à une autorisation préalable de la CNIL 5 lorsqu'il est effectué en vue de constater la contrefaçon d'oeuvres protégées et ... 1er octobre 2008 - Légipresse N°255
3934 mots
01/09/2008

Le refus d'accès imposé aux fournisseurs d'accès

LE REFUS D'ACCÈS IMPOSÉ AUX FOURNISSEURS D'ACCÈS

01/09/2008

Note2be.com: les juges régulent le web contributif

NOTE2BE.COM: LES JUGES RÉGULENT LE WEB CONTRIBUTIF

01/09/2008

La saga des liens promotionnels: bientôt le mot de la fin?

LA SAGA DES LIENS PROMOTIONNELS: BIENTÔT LE MOT DE LA FIN?

01/09/2008

à qui profite le prix unique du livre?

À QUI PROFITE LE PRIX UNIQUE DU LIVRE?

01/09/2008

Propriété des manifestations sportives: les limites du monopole

PROPRIÉTÉ DES MANIFESTATIONS SPORTIVES: LES LIMITES DU ...