PAR DEUX ARRÊTS DU 8 AVRIL 2008, la Cour de cassation a mis fin au marathon judiciaire qui opposait les associations Greenpeace à la société Esso d'une part, et à la Société des participations du Commissariat à l'énergie atomique (SPCEA) d'autre part, depuis maintenant plusieurs années 1.Malgré les nombreux rebondissements auxquels avaient donné lieu ces affaires, les décisions rendues par la Cour de cassation étaient finalement assez prévisibles. Elles méritent pourtant d'être ... 1^er juillet 2008 - - Légipresse N°253

PAR DEUX ARRÊTS DU 8 AVRIL 2008, la Cour de cassation a mis fin au marathon judiciaire qui opposait les associations Greenpeace à la société Esso d'une part, et à la Société des participations du Commissariat à l'énergie atomique (SPCEA) d'autre part, depuis maintenant plusieurs années 1.Malgré les nombreux rebondissements auxquels avaient donné lieu ces affaires, les décisions rendues par la Cour de cassation étaient finalement assez prévisibles. Elles méritent pourtant d'être ... 1^er juillet 2008 - - Légipresse N°253

EN RENDANT, DANS CETTE AFFAIRE, un arrêt de cassation sans renvoi, la chambre criminelle a, à l'évidence, entendu rendre une décision de principe 1 laquelle, au visa de l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, épouse, au-delà des critères habituellement retenus en matière de diffamation, ceux de la jurisprudence de la Cour européenne de Strasbourg.Alors que l'affaire dite Exécutive Life trouvait un épilogue par la signature d'une transaction ... 1^er juillet 2008 - Légipresse N°253