Les conséquences de la complaisance de l'ex-première dame de france sur le terrain de sa vie privée
Cours et tribunaux
LES CONSÉQUENCES DE LA COMPLAISANCE DE L'EX-PREMIÈRE DAME DE FRANCE SUR LE TERRAIN DE SA VIE PRIVÉE
SI LA QUESTION DE LA protection de la vie privée concernait jusqu'alors de manière quasi-exclusive les personnalités du monde des arts et du spectacle, depuis la dernière campagne présidentielle, elle a touché des hommes et des femparmes politiques de tout premier plan.Cette décision, qui en est une nouvelle illustration, a placé l'ex-première dame de France, Cécilia Sarkozy qui s'était elle-même définie comme une « femme politi - que » bien avant l'élection de son mari à la ... 1er avril 2008 - Légipresse N°250
L'utilisation publicitaire de l'image du président de la république et de sa compagne
Cours et tribunaux
L'UTILISATION PUBLICITAIRE DE L'IMAGE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET DE SA COMPAGNE
RENDUES DANS UN CLIMAT DE surexposition médiatique de la fonction présidentielle tout autant que des aspects intimes de la vie du président de la République ou de sa famille, les deux ordonnances de référé du 5 février 2008 rappellent fort à propos des solutions déjà établies.Si l'on assiste à un large débordement de la sphère privée des personnalités politiques dans la vie publique, visible également sous le prisme des affaires soumises aux tribunaux 1, la publicité reflet ... 1er avril 2008 - Légipresse N°250
La balance sans l'épée: le droit fondamental sans effectivité
Cours et tribunaux
LA BALANCE SANS L'ÉPÉE: LE DROIT FONDAMENTAL SANS EFFECTIVITÉ
« La liberté des uns commence là où s'arrête celle des autre s ». La tortuosité de cette définition de la liberté, dont la substance est présente dans l'article 4 de la Déclaration des droits de 1789, se retrouve quand il s'agit de faire cohabiter des droits fondamentaux de plus en plus reconnus en masse.Deux importants arrêts viennent d'être rendus le 29 janvier 2008 sur le terrain du droit d'auteur. Ils visent à résoudre les conflits de droits occurrents entre la propriété ... 1er avril 2008 -
- Légipresse N°250