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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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Accueil > Tous les cours et tribunaux

COURS ET TRIBUNAUX

Les conséquences de la complaisance de l'ex-première dame de france sur le terrain de sa vie privée
Cours et tribunaux

LES CONSÉQUENCES DE LA COMPLAISANCE DE L'EX-PREMIÈRE DAME DE FRANCE SUR LE TERRAIN DE SA VIE PRIVÉE

SI LA QUESTION DE LA protection de la vie privée concernait jusqu'alors de manière quasi-exclusive les personnalités du monde des arts et du spectacle, depuis la dernière campagne présidentielle, elle a touché des hommes et des femparmes politiques de tout premier plan.Cette décision, qui en est une nouvelle illustration, a placé l'ex-première dame de France, Cécilia Sarkozy – qui s'était elle-même définie comme une « femme politi - que » bien avant l'élection de son mari à la ... 1er avril 2008 - Légipresse N°250
2257 mots
L'utilisation publicitaire de l'image du président de la république et de sa compagne
Cours et tribunaux

L'UTILISATION PUBLICITAIRE DE L'IMAGE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET DE SA COMPAGNE

RENDUES DANS UN CLIMAT DE surexposition médiatique de la fonction présidentielle tout autant que des aspects intimes de la vie du président de la République ou de sa famille, les deux ordonnances de référé du 5 février 2008 rappellent fort à propos des solutions déjà établies.Si l'on assiste à un large débordement de la sphère privée des personnalités politiques dans la vie publique, visible également sous le prisme des affaires soumises aux tribunaux 1, la publicité – reflet ... 1er avril 2008 - Légipresse N°250
1730 mots
La balance sans l'épée: le droit fondamental sans effectivité
Cours et tribunaux

LA BALANCE SANS L'ÉPÉE: LE DROIT FONDAMENTAL SANS EFFECTIVITÉ

« La liberté des uns commence là où s'arrête celle des autre s ». La tortuosité de cette définition de la liberté, dont la substance est présente dans l'article 4 de la Déclaration des droits de 1789, se retrouve quand il s'agit de faire cohabiter des droits fondamentaux de plus en plus reconnus en masse.Deux importants arrêts viennent d'être rendus le 29 janvier 2008 sur le terrain du droit d'auteur. Ils visent à résoudre les conflits de droits occurrents entre la propriété ... 1er avril 2008 - - Légipresse N°250
3829 mots
01/04/2008

La réglementation de la rupture des contrats d'affaire appliquée au secteur de la publicité

LA RÉGLEMENTATION DE LA RUPTURE DES CONTRATS D'AFFAIRE ...

01/04/2008

La balance sans l'épée: le droit fondamental sans effectivité

LA BALANCE SANS L'ÉPÉE: LE DROIT FONDAMENTAL SANS ...

01/04/2008

Droit à l'image de l'artiste interprète et exploitation des interprétations tombées dans le domaine public

Les dérives de l'utilisation du droit à l'image

01/04/2008

Droit à l'image de l'artiste interprète et exploitation des interprétations tombées dans le domaine public

Maladie de la vieillesse: les dérives de la libre ...

01/03/2008

Publicité sur internet en faveur de l'alcool

PUBLICITÉ SUR INTERNET EN FAVEUR DE L'ALCOOL