Le juge européen: gardien de la déontologie des journalistes?
Cours et tribunaux
LE JUGE EUROPÉEN: GARDIEN DE LA DÉONTOLOGIE DES JOURNALISTES?
L'ARRÊT TILLAK RENDU CONTRE la Belgique le 27 novembre 2007 1 participe à la construction d'un droit européen protecteur du secret des sources journalistiques s'inscrivant ainsi dans la droite ligne des arrêts Goodwin 2, Roemen et Schmit 3, Ernst 4 et Voskuil ( 5).Monsieur Tillak journaliste à l'hebdomadaire allemand Stern rédigea deux articles ayant pour source des documents confidentiels émanant de l'Office européen pour la lutte anti-fraude (OLAF) ( § 7). Le journaliste fut ... 1er mars 2008 - Légipresse N°249
Interruption de la prescription par les conclusions du défendeur
Cours et tribunaux
INTERRUPTION DE LA PRESCRIPTION PAR LES CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR
LA DÉCISION PRISE PAR la première chambre civile dans l'arrêt rapporté selon laquelle « la significa - tion de conclusions par le défendeur à l'action lorsqu'il est appelant i n t e rrompt la pre s c r i p t i o n » démontre, s'il en était besoin, que les exigences qu'impose le jeu de la courte prescription en matière de presse sont manifestement considérées par la juridiction suprême comme comportant des conséquences inéquitables pour les victimes de diffamation.En l'état de ... 1er mars 2008 - Légipresse N°249
Droit d'auteur des journalistes: rémunération forfaitaire et droit moral
Cours et tribunaux
DROIT D'AUTEUR DES JOURNALISTES: RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE ET DROIT MORAL
1. Un reporter souhaite quitter son employeur. Il lui adresse une lettre de démission. Celle-ci ne contient aucun grief, reproche ou remontrance contre quiconque. Pourtant, quatre années plus tard, le reporter prétend que sa démission était en réalité un licenciement déguisé, une décision induite par le comportement de son employeur, qui l'aurait acculé à démissionner. En conséquence, il agit en justice afin d'obtenir, entre autres demandes (dont la restitution de ses archives sur ... 1er mars 2008 - Légipresse N°249