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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Tous les cours et tribunaux

COURS ET TRIBUNAUX

Le juge européen: gardien de la déontologie des journalistes?
Cours et tribunaux

LE JUGE EUROPÉEN: GARDIEN DE LA DÉONTOLOGIE DES JOURNALISTES?

L'ARRÊT TILLAK RENDU CONTRE la Belgique le 27 novembre 2007 1 participe à la construction d'un droit européen protecteur du secret des sources journalistiques s'inscrivant ainsi dans la droite ligne des arrêts Goodwin 2, Roemen et Schmit 3, Ernst 4 et Voskuil ( 5).Monsieur Tillak journaliste à l'hebdomadaire allemand Stern rédigea deux articles ayant pour source des documents confidentiels émanant de l'Office européen pour la lutte anti-fraude (OLAF) ( § 7). Le journaliste fut ... 1er mars 2008 - Légipresse N°249
1222 mots
Interruption de la prescription par les conclusions du défendeur
Cours et tribunaux

INTERRUPTION DE LA PRESCRIPTION PAR LES CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR

LA DÉCISION PRISE PAR la première chambre civile dans l'arrêt rapporté selon laquelle « la significa - tion de conclusions par le défendeur à l'action lorsqu'il est appelant i n t e rrompt la pre s c r i p t i o n … » démontre, s'il en était besoin, que les exigences qu'impose le jeu de la courte prescription en matière de presse sont manifestement considérées par la juridiction suprême comme comportant des conséquences inéquitables pour les victimes de diffamation.En l'état de ... 1er mars 2008 - Légipresse N°249
1038 mots
Droit d'auteur des journalistes: rémunération forfaitaire et droit moral
Cours et tribunaux

DROIT D'AUTEUR DES JOURNALISTES: RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE ET DROIT MORAL

1. Un reporter souhaite quitter son employeur. Il lui adresse une lettre de démission. Celle-ci ne contient aucun grief, reproche ou remontrance contre quiconque. Pourtant, quatre années plus tard, le reporter prétend que sa démission était en réalité un licenciement déguisé, une décision induite par le comportement de son employeur, qui l'aurait acculé à démissionner. En conséquence, il agit en justice afin d'obtenir, entre autres demandes (dont la restitution de ses archives sur ... 1er mars 2008 - Légipresse N°249
3652 mots
01/03/2008

La coupe: la presse hors-jeu

LA COUPE: LA PRESSE HORS-JEU

01/01/2008

Notification à parquet dans les affaires civiles

NOTIFICATION À PARQUET DANS LES AFFAIRES CIVILES

01/01/2008

Les rédacteurs de sites internet peuvent-ils bénéficier de la carte de presse?

LES RÉDACTEURS DE SITES INTERNET PEUVENT-ILS BÉNÉFICIER ...

01/01/2008

L'injure envers les harkis

L'INJURE ENVERS LES HARKIS

01/01/2008

L'« inconventionalité » du délit de recel de violation de secret de l'instruction

L' « inconventionalité » du délit de recel : le baroud ...