COMME CELUI DE L'INFORMATION, le monde de l'éducation a besoin d'images. La reproduction de l'image des personnes est ainsi devenue pratique courante, sinon indispensable, au sein de l'éducation nationale, qu'elle serve à illustrer un journal d'école, un manuel scolaire, un site internet ou encore un travail pédagogique. Elle n'en est pas pour autant plus libre, bien au contraire, comme l'illustre cet arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation.Le Téléthon, ... 1^er octobre 2007 - Légipresse N°245

1^er septembre 2007 - Légipresse N°244

PAR LA DÉCISION DU 27 AVRIL 2007, le Conseil d'État définit le caractère des décisions qualifiant les oeuvres audiovisuelles et précise leur régime de modification. Ce point très particulier du droit administratif des médias 1 est d'une grande importance. En effet, de la qualification des oeuvres audiovisuelles 2 découle le respect ou non des obligations légales et conventionnelles par les éditeurs de services, soit en matière de diffusion, soit en matière de production.En ... 1^er septembre 2007 - Légipresse N°244