1. PETITE PHRASE, GRANDS EFFETS ! La Cour de cassation rogne le champ d'application du droit à l'image pour l'attribuer à celui de la loi sur la presse du 29 juillet 1881.Un magazine de presse avait publié une photo de Mme Valton en train de danser avec un sein dénudé, accompagnée de la légende sarcastique suivante : « si on admet les jolies gogo danseuses pour l'ambiance, doivent-elles pour autant dévoiler généreusement leur anatomie siliconée ? ». La cour d'appel avait accueilli ... 1^er juillet 2007 - - Légipresse N°243

LA PUBLICATION D'ANNONCES judiciaires et légales constitue, pour nombre de titres de la presse locale, une source de revenus essentielle.C'est sans doute une des raisons pour lesquelles, face aux possibilités qu'offriraient, aujourd'hui, d'autres techniques plus modernes (communication au public en ligne, par exemple), ce mode de diffusion est conservé. L'exclusion d'un périodique de la liste des publications habilitées à insérer de telles annonces, l'empêchant de percevoir de telles ... 1^er juillet 2007 - Légipresse N°243

1. L'arrêt rendu le 30 janvier 2007 par la Cour de cassation 1 invite à préciser le périmètre du dénigrement constitutif d'une faute dans le cas d'une publicité humoristique et à s'interroger, le cas échéant, sur la possible reconnaissance prétorienne d'une exception de caricature ou d'un droit à l'humour dans ce domaine particulier de la vie des affaires.Les données du litige 2. La société Orangina Schweppes a réalisé, en 2004, une campagne publicitaire qui consistait en la ... 1^er juillet 2007 - - Légipresse N°243