LONGTEMPS RESTÉE TABOU, la question de l'appartenance à la Franc-maçonnerie de personnes investies de responsabilités publiques est aujourd'hui souvent au coeur de débats qui, plus ou moins soucieux de vertu, se prévalent de la caution de la transparence. Celleci n'est cependant pas la panacée et se révèle elle-même parfois source d'abus, lesquels peuvent trouver leur sanction dans le droit pénal, sur le fondement par exemple des textes réprimant la diffamation.Certes le simple fait ... 1^er mai 2007 - - Légipresse N°241

LA DÉCISION DU TRIBUNAL correctionnel de Paris du 16 novembre 2006 marquera probablement d'une pierre blanche l'histoire des procès littéraires. Étaient reprochés à l'auteur d'un roman et à son éditeur les délits d'injures antisémites (article 33 de la loi du 29 juillet 1881), de provocation à la haine raciale (article 24 de la même loi) et celui de diffusion de message pornographique susceptible d'être perçu par un mineur (article 227-24 du Code pénal).Quelques mots du contexte ... 1^er avril 2007 - Légipresse N°240

NOUS AVIONS, EN SON TEMPS, commenté dans Légipresse 1 un arrêt du 2 février 2005. La section A de la quatorzième chambre de la cour de Paris y prenait le contre-pied d'une jurisprudence constant et admettait la possibilité d'appliquer à une oeuvre graphique – en l'occurrence une photo – l'exception de courte citation prévue à l'article L. 122-5-3° a) du Code de la propriété intellectuelle. Cette décision était audacieuse, mais pounovemvait sembler légitime. Elle vient d'être ... 1^er avril 2007 - - Légipresse N°240