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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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COURS ET TRIBUNAUX

Les perquisitions et saisies chez des journalistes sont « nécessaires et proportionnées »
Cours et tribunaux

LES PERQUISITIONS ET SAISIES CHEZ DES JOURNALISTES SONT « NÉCESSAIRES ET PROPORTIONNÉES »

« La liberté d'expression constitue l'un des fondements essentiels d'une société démocratique et les garanties à accorder à la presse revêtent une importance particulière.La protection des sources journalistiques est l'une des pierres angulaires de la liberté de la presse. L'absence d'une telle protection pourrait dissuader les sources journalistiques d'aider la presse à informer le public sur des questions d'intérêt général. En conséquence, la presse pourrait être moins à ... 1er janvier 2007 - Légipresse N°238
3535 mots
Représentation accessoire d'une oeuvre à la télévision
Cours et tribunaux

REPRÉSENTATION ACCESSOIRE D'UNE OEUVRE À LA TÉLÉVISION

DANS UN ENTRETIEN DE juin 2002 publié sur le “web” magazine Hors-press 1, le peintre Jean-Claude Dauguet, interrogé sur l'oeuvre de Daniel Buren, s'attachait, en guise de (non) réponse, à distinguer peintres et plasticiens… Avec cet arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, il partage désormais avec l'auteur des célèbres colonnes du Palais-Royal un point commun inattendu : celui de se voir opposer la théorie dite de l'arrière-plan pour faire échec à leurs prétentions judiciaires en ... 1er janvier 2007 - Légipresse N°238
2651 mots
Quand les droits de la personnalité triomphent d'un accord donné par une personne pour être filmée
Cours et tribunaux

QUAND LES DROITS DE LA PERSONNALITÉ TRIOMPHENT D'UN ACCORD DONNÉ PAR UNE PERSONNE POUR ÊTRE FILMÉE

1. Documentaire et télé-réalité. La télé-réalité n'en finit pas de prospérer.Revers de la médaille, elle achoppe sur le droit. Ainsi, dans l'actualité des droits de la personnalité, une des nouvelles « veines jurisprudentielles » s'alimente de ces documentaires donnant à voir des personnes dans leur vie quotidienne ou intime 1. Leur concept repose sur une astuce, qui consiste à faire oublier la caméra. Le téléspectateur regarde un reportage brut, sans aucun commentaire. Il ... 1er janvier 2007 - - Légipresse N°238
2822 mots
01/12/2006

Précisions sur les obligations de l'éditeur d'oeuvres musicales d'illustration

Même un contrat d'édition peut faire la loi des parties

01/12/2006

Déclinaison d'émissions télévisées dans la presse écrite : la prudence s'impose

DéCLINAISON D'éMISSIONS TéLéVISéES DANS LA PRESSE ...

01/12/2006

Contrôle de la procédure de retrait de l'autorisation d'exploiter une radio par le csa

CONTRôLE DE LA PROCéDURE DE RETRAIT DE L'AUTORISATION ...

01/12/2006

La mise à jour d'un site internet n'est pas interruptive de la prescription

LA MISE à JOUR D'UN SITE INTERNET N'EST PAS INTERRUPTIVE DE ...

01/12/2006