1^er mars 2007 - Légipresse N°239

LE PRÉSENT ARRÊT EST DIGNE d'intérêt pour au moins deux raisons. D'une part, il statue sur la question controversée de l'exercice du droit moral à l'occasion de l'intégration d'une oeuvre dans une compilation. D'autre part, il illustre la vitalité du droit moral de l'artiste-interprète dont l'exercice permet parfois d'obtenir satisfaction là où le droit moral de l'auteur était tenu en échec 1.Le 1er juillet 1966, la société Barclay déposait à la SACEM la chanson Les jolies ... 1^er mars 2007 - Légipresse N°239

L'ARRÊT RENDU PAR LA PREMIÈRE chambre civile de la Cour de cassation le 14 novembre 2006 1 vient clore une affaire ayant donné lieu à des décisions remarquées 2.Le litige renvoie, en effet, à la question essentielle, et d'une actualité parfois brûlante, de la confrontation entre la liberté d'expression et le respect des croyances religieuses.Une association avait sollicité du juge des référés l'interdiction, sous astreinte, d'une publicité pour une ligne de vêtements féminins. ... 1^er mars 2007 - Légipresse N°239