Un jugement du Tribunal judiciaire de Rennes, opposant la société Moulinsart et Fanny Rodwell (seconde épouse et légataire universelle d'Hergé) à l'artiste-peintre Xavier Marabout, retient l'attention. Outre le fait qu'il s'inscrit dans la lignée des contentieux quasi systématiques initiés par Moulinsart à l'encontre de ceux qui empruntent des éléments de l'univers du bédéiste belge, ce jugement intéresse dès lors qu'il fait prévaloir l'exception de parodie sur le droit ... 27 septembre 2021 - Légipresse N°395

Au petit matin, huit membres d'une association écologiste s'introduisent dans une centrale nucléaire en escaladant une clôture et découpant des grillages. Ils sont interpellés et poursuivis pour intrusion, sans autorisation de l'autorité compétente, dans l'enceinte d'une installation civile abritant des matières nucléaires, en réunion et avec dégradation, ce qui constitue un délit en vertu de l'article L. 1333-13-14 du code de la défense. L'association est également poursuivie ... 27 septembre 2021 - Légipresse N°395

La liberté d'expression bénéficie, avec les réseaux sociaux, d'un formidable canal pour se livrer et, le cas échéant, se délivrer lorsqu'elle est, dans certains États, étroitement surveillée. Défenseur infatigable de cette liberté, la Cour européenne des droits de l'homme lui rend hommage dans chacune de ses décisions, condamnant les États parties à la Convention qui manquent à leurs devoirs faute d'en garantir l'effectivité. L'arrêt rendu le 15 juin 2021 ne fait pas ... 27 septembre 2021 - Légipresse N°395