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Paul GELY

Juriste

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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COURS ET TRIBUNAUX

Infractions de presse
Cours et tribunaux

Le hashtag au prisme du délit de provocation

La cour relève que les messages publiés sur Twitter liés au hashtag « #CrameTaPermanenceLREM » s'inscrivent dans une discussion polémique et de nature politique sur l'actualité, tenue entre internautes. Il n'est pas établi que l'auteur de ...
Le « hashtag » est un système de mot-clé symbolisé par #, sur lequel on peut cliquer. C'est un signe interactif qui crée une forme d'espace communautaire de discussion sur une question particulière. Il a été défini comme « une suite signifiante de caractères sans espace commençant par le signe # qui signale un sujet d'intérêt inséré dans un message par son rédacteur afin d'en faciliter son repérage »1. Le système du hashtag est d'abord apparu sur Twitter et fut repris ... 14 juin 2021 - Légipresse N°393
937 mots
Droit d'auteur
Cours et tribunaux

L'art de l'appropriation ou l'art de la contrefaçon : dernier épisode en date de la saga judiciaire de Jeff Koons

La cour rappelle que le droit à la liberté d'expression artistique doit s'exercer dans le respect des autres droits fondamentaux, tels que le droit de propriété dont découle le droit d'auteur. En l'espèce, la mise en œuvre de la protection ...
« Il fut un temps où Picasso, Warhol et Duchamp empruntaient impunément aux œuvres d'autrui. Dans les années 80, on traitait les artistes américains de cupides arrivistes qui ne pensaient qu'à leur compte en banque. Les photographes de cartes postales ont déployé une armée d'avocats pour nous intenter des procès abusifs pour violation du copyright. Il nous faut toujours assurer nos arrières, même si je reste convaincu que l'appropriation artistique est honnête »1. C'est par ces ... 14 juin 2021 - Légipresse N°393
2477 mots
Infractions de presse
Cours et tribunaux

« L’outrage, l’injure et la diffamation sont sur un bateau… »

Le Conseil constitutionnel considère que l'incrimination d'outrage, prévue par l'article 433-5 du code pénal et celle d'injure publique régie par les articles 29 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 punissent des agissements de nature différente, ...
[…] 7. Le requérant reproche à ces dispositions, telles qu'interprétées par la Cour de cassation, d'opérer une confusion entre l'incrimination d'outrage et celle d'injure publique. Selon lui, parce qu'elles partageraient les mêmes éléments constitutifs et protégeraient les mêmes valeurs sociales, ces deux incriminations pourraient ainsi punir des faits identiques, ce qui permettrait aux autorités de poursuite de choisir discrétionnairement l'une ou l'autre de ces incriminations. ... 13 juin 2021 - Légipresse N°393
4337 mots
24/05/2021

Droit économique

Contrôle de la concentration dans la presse : le Conseil ...

24/05/2021

Secret de l'enquête

Pas de journalistes embarqués lors d'un contrôle sanitaire ...

24/05/2021

Procédure de presse

Il n'est pas obligatoire que la notification à parquet de ...

24/05/2021

Liberté d'expression

Évacuation des camps de migrants : quand la liberté de ...

11/05/2021

Droits de la personnalité

Droit à l’oubli et intérêt général : la Cour de ...