En juillet 2011, l'opinion publique britannique s'est inquiétée des pratiques de certains journalistes qui, pour obtenir la matière nécessaire à la rédaction de leurs articles, avaient recours à des méthodes illégales, en particulier de corruption d'agents publics. Deux commissions parlementaires ont alors été instituées et une enquête publique a été diligentée – dite « l'enquête Leveson » – afin que soient examinées les pratiques et l'éthique de la presse. ... 20 décembre 2021 - Légipresse N°398

Le Languedoc-Roussillon était à l'honneur dans les prétoires strasbourgeois en ce début de septembre 2021 pour contribuer à la détermination des contours – pas toujours bien nets – de la liberté d'expression dans une société démocratique. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a en effet rendu, le même jour, deux arrêts relatifs à l'application de l'article 10 de la Convention du même nom (Conv. EDH) dans des affaires ayant pris naissance dans le ressort de la Cour ... 20 décembre 2021 - Légipresse N°398

La détermination du taux et de la charge des cotisations sociales liées aux rémunérations perçues par les auteurs de contributions à des publications périodiques dépend de la nature de cette rémunération (salaire, droit d'auteur, honoraires, facturation de prestation…). Celle-ci dépend elle-même des conditions de l'apport desdites contributions et de la relation (contrat de travail, commande, cession de droits d'auteur, auto-entrepreneur, travailleur indépendant…) qui unit les ... 25 novembre 2021 - Légipresse N°397