L'arrêt de la première chambre civile du 8 décembre 2021 tranche presque un cas d'école sur le conflit qui peut exister entre le respect de la vie privée et la liberté d'expression. Un père s'entretient avec sa fille au téléphone. Poursuivi en justice, il est dans la peine et il lui dit son désarroi devant le comportement de ses amis qui l'ont peu soutenu, voire abandonné. La fille partage son indignation devant ces comportements et exprime son affectueuse solidarité. Voilà une ... 9 mars 2022 - Légipresse N°400

Nul n'ignore qu'en droit de la presse, le juge ne prend pas des vessies pour des lanternes. La loi du 29 juillet 1881, reprenant la formulation de la loi du 17 mai 18191, incrimine aussi bien le propos affirmatif ou dubitatif que l'écrit insidieux qui ne désigne pas expressément sa victime pourvu qu'elle reste identifiable (art. 29). La jurisprudence aussi s'efforce depuis toujours d'être lucide et réprime les imputations déguisées, dubitatives, formulées sous forme d'insinuation2 ou ... 9 mars 2022 - Légipresse N°400

La problématique liée à l'atteinte au droit de marque constitue sans nul doute l'un des aspects les plus passionnants de la matière. Sollicitée à de nombreuses reprises par voie de question préjudicielle, la Cour de justice a dégagé sur le sujet une jurisprudence cohérente et, somme toute, relativement complète. Pour autant, des zones d'ombre demeurent, les juridictions nationales pouvant être confrontées à des situations inédites1. Ce constat semble devoir se renforcer avec la ... 28 janvier 2022 - Légipresse N°399