Dans une interview à Télérama, Pierre Desproges, procureur du « Tribunal des flagrants délires » sur France Inter, disait : « Je crois qu'on a le droit de rire de tout. Mais rire avec tout le monde, ça, peut-être pas. (… Le) rire est un exutoire et je ne comprends pas qu'on dise qu'il ne faut pas rire de ce qui fait mal. Ça fait moins mal quand on en a ri »1. Tex est un humoriste animant un jeu télévisé dénommé « les Z'amours », diffusé par France 2, mais produit par ... 12 juillet 2022 - Légipresse N°404

L'article 17 de la directive 2019/7901, qui instaure un régime inédit de responsabilité des grandes plateformes de partage de contenus en ligne au titre du droit d'auteur et des droits voisins susceptibles de protéger ces contenus, est le fruit d’âpres négociations entre intérêts divergents et sensibilités juridiques différentes. À telle enseigne que, le lecteur s'en souvient peut-être, sous son premier nom d'article 13, il faillit ne pas voir le jour, et ne fut sauvé qu'in ... 12 juillet 2022 - - Légipresse N°404

Par un arrêt du 6 avril 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation met fin au contentieux relatif aux marques et noms de domaine « France.com », lui donnant l'occasion de réaffirmer la protection extensive dont bénéficient les États sur leur nom. I - Les faits Une société américaine, France.com, est propriétaire, depuis 1994, d'un nom de domaine « france.com ». Ayant découvert qu'une société néerlandaise Traveland Resorts avait déposé en 2009 et ... 12 juillet 2022 - Légipresse N°404