Le nom du célèbre ingénieur Gustave Eiffel est au cœur d'une bataille judiciaire qui s'est soldée en 2022 par deux arrêts, l'un de la Cour de cassation, l'autre, ensuite, de la Cour d’appel de Paris. Le litige portait sur des marques déposées par l'un des descendants d'Eiffel. Philippe Couperie-Eiffel, autorisé, par décret du 7 juin 1994, à adjoindre à son patronyme celui de son ancêtre, a déposé entre 1991 et 2011 les marques « Gustave Eiffel » (marque verbale et marque ... 22 septembre 2022 - Légipresse N°406

Les faits sont simples. Un artiste, Maurizio Cattelan, a recours à d'autres artistes pour fabriquer une partie de ses œuvres. Simple, banal. Sauf que dans le monde de l'art, on redoute les écrits, on conclut peu de contrats, ce qui est regrettable car la négociation permet de passer d'une relation affective à une relation rationnelle, et de se dire ce que l'on fera et ne fera pas. Sans contrat, plus encore qu'avec, lorsque les esprits s'échauffent, chacun raconte une histoire différente, ... 22 septembre 2022 - Légipresse N°406

Un message est publié sur le compte Instagram « violeurparis » en mars 2022. Ce compte invite les internautes à « balancer » tout individu qui se serait rendu coupable d'agression, attouchement ou viol. Au moment des faits, il comptabilisait déjà plus de 80 publications. Parmi elles, l'une accusait monsieur « K » de viol. La jeune femme restée anonyme lui reprochait d'avoir abusé d'elle dans les toilettes d'une boîte de nuit. De surcroît, la page s'accompagnait de deux ... 20 septembre 2022 - Légipresse N°406