ÀL'OCCASION DU SALON DU Livre 2008, la société Philo Éditions, éditrice de la revue Philosophie Magazine, proposait une offre promotionnelle en offrant aux personnes s'abonnant pour une durée de six mois à la revue de bénéficier d'une remise (un tarif de 19? au lieu de 29,50?) et d'emporter un livre de poche dont le prix fixé par l'éditeur était de 5 ou de 6?. L'Association « Comité de réflexion pour l'avenir du livre » a poursuivi Philo Éditions au motif que la promotion ... 1^er février 2010 - Légipresse N°269

CET ARRÊT DE CASSATION d'une condamnation pour contestation de crimes contre l'humanité n'est fondé que sur des motifs juridiques.Il n'implique évidemment, de la part des hauts magistrats, aucune approbation de ce type de déclarations et notamment de celles qui étaient poursuivies en l'espèce, ni aucune indulgence particulière envers leur auteur. Il en est de même du commentaire de la décision. Condamné pour « contestation de crimes contre l'humanité », infraction mentionnée, ... 1^er février 2010 - Légipresse N°269

LA NON-CONFORMITÉ D'UN OURS électronique entraînerait la suspension de l'action en insertion forcée d'un droit de réponse. C'est la solution adoptée par le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris, confirmée par la cour dans l'affaire sus-rapportée, qui mérite quelques mots de commentaire.Les faits de la cause étaient les suivants : une association proposant d'aider les pèlerins à l'organisation de leurs voyages avait publié sur son huissite internet un classement ... 1^er février 2010 - Légipresse N°269