LES DEUX DÉCISIONS CI-DESSUS rapportées rendues à un jour d'intervalle par la chambre de la presse de la cour de Paris et par la première chambre civile de la Cour de cassation méritent une attention particulière.Ils témoignent de la résistance qu'opposent les juridictions de fond à la position prise par la 1re chambre civile, depuis l'arrêt Kiejman c/Esmenard 1, concernant les actions en diffamation engagées devant la juridiction civile contre la seule société éditrice de la ... 1^er avril 2009 - Légipresse N°260

C'EST UNE BIEN SINGULIÈRE DÉCIsion qui a été rendue par le tribunal de grande instance de Paris le 28 octobre 2008 dans une affaire opposant le célèbre bouquiniste du cyberespace, Amazon et l'association de défense des consommateurs UFC-Que choisir. Ladite association reprochait à Amazon un catalogue édifiant de clauses abusives figurant, qui dans ses conditions générales de vente (CGV), qui dans les « documents protection de vos données personnelles » (PIK), qui encore dans le ... 1^er avril 2009 - - Légipresse N°260

LA DISTINCTION DU JOURNALISTE et du non-journaliste n'est pas toujours aisée. Celle du non-journaliste et du journaliste assimilé l'est encore moins.On sait en effet qu'à côté du journaliste au sens de l'article L. 7111-3 du Code du travail, il existe une catégorie de journalistes par assimilation, définie par l'article L. 7111-4 du même Code. Cet article dispose en effet que « sont assimilés aux journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction, ... 1^er avril 2009 - - Légipresse N°260