LE 11 SEPTEMBRE 2001, D. LEROY réalisait, pour un hebdomadaire basque, un dessin, représentant « quatre immeubles de grande hauteur qui s'effondrent dans un nuage de poussière après avoir été percutés par deux avions », accompagné de la légende « nous en avions tous rêvé… le Hamas l'a fait ». Les juridictions françaises condamnèrent l'auteur pour apologie du terrorisme, en application de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881.Considérant qu'il avait ainsi été porté ... 1^er janvier 2009 - Légipresse N°258

L'ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APpel de Versailles le 9 octobre 2008 présente l'intérêt de statuer sur le régime du droit sur la voix d'un artiste professionnel, utilisée en l'occurrence dans une publicité télévisuelle. Or, la jurisprudence sur cette question spécifique, détachée du droit d'artisteinterprète, est peu abondante. Avant la loi du 3 juillet 1985 instaurant les droits voisins en droit français, les tribunaux ne faisaient pas toujours la différence entre l'utilisation de ... 1^er janvier 2009 - - Légipresse N°258

APRÈS DEUX AFFAIRES JUDICIAIRES dans lesquelles il était impliqué 1, voilà le producteur du documentaire « Être et avoir » une nouvelle fois devant la justice. Le film tourné essentiellement dans une salle de classe, montre à de nombreuses reprises vingt-sept planches éducatives illustrées servant de support à une méthode d'apprentissage de la lecture.L'autorisation de l'auteur de ces dessins n'ayant été ni sollicitée, ni obtenue préalablement à la diffusion du film, celui-ci, ... 1^er décembre 2008 - Légipresse N°257