L'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 6 janvier 2009 mérite d'être signalé. Il signe en effet l'épilogue de l'affaire Costes, 10 ans de procédure très utile sur la question de l'application de la prescription trimestrielle pour les publications accessibles sur l'internet.C'est dans cette affaire que les juges du fond avaient tenté dans un premier temps de faire des infractions sur l'internet, des délits continus 1. Position qui a été cassée par la chambre ... 1^er mars 2009 - Légipresse N°259

Le jugement du conseil de prud'hommes de Saint-Étienne rendu le 22 décembre 2008 relance, en ce début d'année, la question de savoir si les « participants » à une émission de téléréalité sont des salariés.Ce jugement est remarquable par son positionnement, spécialement parce qu'il s'oppose à la solution retenue par la cour d'appel de Paris 1. Cette dissonance de jurisprudence confirme que, s'agissant du programme décrié, la réalité d'un contrat de travail n'est pas évidente, ... 1^er mars 2009 - Légipresse N°259

Il est des feuilletons judiciaires dont les rebondissements étoffent de contradictions les annotations de nos Codes préférés. Le pragmatisme procédural aidant, les demandes pécuniaires s'estompent et les mesures d'interdiction perdent en opportunité, ne laissant subsister que le principe juridique et l'euro symbolique.Les Misérables et les romans de François Cérésa présentés comme leur suite sont de ces sagas-là.À l'aube du bicentenaire de la naissance de Victor Hugo, les ... 1^er mars 2009 - - Légipresse N°259