LES CRIMES DE GUERRE FONT partie du mal absolu au même titre que le terrorisme qui vise les populations civiles. Ils ne sauraient être ni encouragés ni loués 1. Mais l'on sait que la liberté d'opinion et d'expression est le fondement des sociétés démocratiques particulièrement lorsqu'elle se base sur l'appréciation des éléments de la vie politique et sociale. Elle vaut aussi bien pour la presse que l'édition 2. Dès lors, faut-il sanctionner la publication du témoignage d'un acteur ... 1^er juin 2009 - - Légipresse N°262

LA DIRECTIVE N° 2001/29/CE DU 22 mai 2001 sur l'harmonisation du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information et sa transposition en droit français vivifient logiquement les interprétations de notre Code de la propriété intellectuelle et, ainsi, le contentieux du droit d'auteur et des droits voisins. En particulier, la tentation est grande, pour les plaideurs, d'utiliser la directive à l'appui d'interprétations nouvelles des exceptions au droit d'auteur régies ... 1^er mai 2009 - - Légipresse N°261

LE LIVRE L'ENFANT D'OCTOBRE de Philippe Besson pose bien des questions aux juristes soucieux de préserver l'équilibre entre la liberté d'expression et le respect des droits fondamentaux de la personne humaine. Mettant en scène les époux Villemin, personnes réelles et vivantes, et la mort tragique et violente de leur enfant Gregory, il a fait l'objet d'une poursuite par Jean-Marie et Christine Villemin sur trois fondements, l'atteinte au nom et à la dignité, l'atteinte à la vie privée ... 1^er mai 2009 - Légipresse N°261