1. « Le contrat de travail est la convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place » 1, peu importe la nature de cette activité, devrait-on aujourd'hui ajouter. C'est en effet l'apport principal de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 3 juin 2009 2 qui a confirmé pour l'essentiel la solution retenue par les juges du fond ... 1^er septembre 2009 - - Légipresse N°264

À L'OCCASION DU PROCÈS DE CEUX que certains médias ont qualifiés de « gang des barbares », à raison de l'enlèvement, de la séquestration et des sévices infligés à Ilan Halimi et qui ont entraîné sa mort, le magazine Choc a publié des photographies de la victime, bâillonnée et entravée, prises et adressées, à sa famille, par ses ravisseurs, en vue de l'obtention du versement d'une rançon. Considérant que ces photographies, ainsi exploitées, portaient gravement atteinte à ... 1^er juillet 2009 - Légipresse N°263

S'IL EST COMMUNÉMENT ADMIS que l'office du juge n'est pas d'écrire l'Histoire, il n'en reste pas moins que celui-ci se trouve très souvent confronté à la souffrance de ceux qui furent les acteurs de ses pages les plus sombres.Les actions intentées par les harkis, ces Algériens engagés aux côtés de la France pendant la guerre d'Algérie, sont une illustration parfaite de cette quête judiciaire de reconnaissance menée par certaines communautés 1.La loi du 23 février 2005 « portant ... 1^er juillet 2009 - Légipresse N°263