Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Audrey Adam

Avocate
Avoxa

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Tous les cours et tribunaux

COURS ET TRIBUNAUX

Droit d'auteur
Cours et tribunaux

Le selfie de l’influenceuse est libre de droits ! (Ouf…)

La cour d’appel retient que le seul fait, pour une influenceuse, de se mettre en scène et de se photographier dans une cage d’ascenseur selon la technique du « selfie », accompagnée d’un chien, ne confère pas à la photographie ...
1. Le selfie, les influenceurs et « le tout à l’égo ». Nous vivons à l’ère du « tout à l’égo » pour reprendre l’excellente formule de Régis Debray. Une ère exhibitionniste, narcissique, qui s’épanouit plus particulièrement sur les réseaux sociaux1 où l’un des gestes phares est le selfie ou « égoportrait », qui consiste à prendre une photo de soi-même et à la poster en ligne2. Certains font d’ailleurs commerce de ces images – les influenceurs (qui ont ... 27 juillet 2023 - Légipresse N°416
1624 mots
Infractions de presse
Cours et tribunaux

Il n’est pas excessif de conspuer les CRS lors d’une manifestation

La Cour de cassation reproche au tribunal de police d’avoir condamné le prévenu du chef de « bruits ou tapages injurieux troublant la tranquillité d’autrui », contravention prévue et réprimée à l’article R. 623-2 du code pénal, ...
Un individu est poursuivi devant le tribunal de police de Lille pour bruits ou tapages injurieux troublant la tranquillité d’autrui. Il lui est reproché d’avoir proféré, avec d’autres personnes qui participaient à une manifestation organisée à l’appel d’un parti politique, le slogan : « CRS au zoo, libérez les animaux ! ». Le 1er décembre 2020, cet individu est déclaré coupable d’une contravention et condamné à une amende de 100 €. Il forme à la suite un ... 27 juillet 2023 - Légipresse N°416
2434 mots
Provocation à la haine
Cours et tribunaux

Responsabilité du titulaire d’un compte Facebook : quand la fin justifie les moyens

La grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme confirme sa jurisprudence en constatant l’absence de violation de l’article 10 à raison de la condamnation par les autorités françaises du titulaire d’un compte Facebook qui, ...
Il y a des arrêts de grande chambre dont on suppose qu’ils ont peu de chances d’être érigés en grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, sauf à supposer qu’ils se démarquent par leurs opinions dissidentes. Après avoir donné ses lettres de noblesse à la liberté d’expression, la Cour a récemment réaffirmé les limites de l’article 10, paragraphe 2, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par sa ... 27 juillet 2023 - Légipresse N°416
3137 mots
11/07/2023

Statut professionnel

Annulation d’une décision de la commission arbitrale des ...

11/07/2023

Diffamation

Propos assimilant les demandes et moyens d’une partie au ...

11/07/2023

Publicité comparative

La Cour de cassation précise la notion de tromperie en ...

10/07/2023

Procédure de presse

Le devoir de surveillance de la procédure pour éviter la ...

06/06/2023

Publicité

Droit de la publicité (mai 2022-mai 2023)