Treize ans après sa disparition, Jean Ferrat, inoubliable auteur-compositeur et interprète de « La Montagne », poursuit à travers son exécuteur testamentaire et éditeur musical, sa contribution à la construction du droit d'auteur1. Moins de six mois après sa mort, une biographie était publiée aux éditions Fayard sous le titre Jean Ferrat. Je ne chante pas pour passer le temps. Cet ouvrage, qui a rapidement rencontré un grand succès2, incorporait environ 130 extraits de ... 5 mai 2023 - - Légipresse N°413

L'article L. 714-6, b), du code de la propriété intellectuelle serait-il en passe de gagner ses lettres de noblesse ? C'est ce que laissent augurer les arrêts du 7 septembre 20221 et du 12 octobre 20222, rendus, respectivement, par la Cour de cassation et la Cour d’appel de Rennes, dans une affaire Les Galettes de Belle Isle, et la Cour d’appel de Paris, dans une – énième – décision De Castelbajac. S'agissant du premier arrêt, la Cour de cassation est venue confirmer ... 6 avril 2023 - Légipresse N°412

1. L'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA) a fait citer la société Meta Platforms Ireland Ltd selon la procédure accélérée au fond afin de solliciter le retrait de nombreuses publications diffusées sur des comptes Instagram, ainsi que la communication sous astreinte des informations relatives à l'identité civile des éditeurs des comptes concernés. Le Tribunal judiciaire de Paris, par une décision du 5 janvier 2023, a fait droit à ces ... 6 avril 2023 - Légipresse N°412