Dans la présente affaire, un photographe, se prévalant – afin de bénéficier du « régime spécial » de cette catégorie – de la qualité de journaliste professionnel salarié, contestait le fait que l'entreprise éditrice de presse pour laquelle, parmi d'autres, il travaillait régulièrement, ait décidé de ne plus lui régler les frais de « retouche » de ses photographies. En conséquence, il a prétendu prendre acte de la rupture de ce qu'il considérait être un contrat de ... 2 mars 2023 - Légipresse N°411

L’année 2022 s’est achevée avec une nouvelle pierre à l’édification du droit du déréférencement, dont la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) affine le régime à l’occasion de l’examen de deux questions préjudicielles, dans un litige pendant devant la Cour fédérale de justice d’Allemagne. Le requérant principal sollicitait notamment le déréférencement d’articles critiquant le modèle d’investissement mis en œuvre par la société dont il est ... 2 mars 2023 - - Légipresse N°411

L'arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 8 décembre 20221 constitue un nouvel épisode de la saga judiciaire initiée par les producteurs de charcuterie à l'encontre de la société Yuca, exploitante de l'application bien connue Yuka, qui renseigne le consommateur sur les produits proposés sur le marché, notamment alimentaires. La cour, dans l'arrêt commenté, a infirmé « dans l'intégralité de ses dispositions » le jugement du tribunal de commerce du 13 septembre 20212, qui ... 9 février 2023 - Légipresse N°410