Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Audrey Adam

Avocate
Avoxa

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Tous les cours et tribunaux

COURS ET TRIBUNAUX

Provocation
Cours et tribunaux

La prison ne peut sanctionner un abus de la liberté d’expression sur un sujet d’intérêt général

La Cour européenne des droits de l'homme retient que la condamnation d'un ancien membre d'Action directe pour complicité d'apologie de terrorisme a violé l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des ...
La France n'a pas connu, dans les années 1970-80, la vague de crimes terroristes commis par des mouvements révolutionnaires internes qui ont secoué l'Italie avec les Brigades rouges ou l'Allemagne avec la Fraction armée rouge. Ni le mouvement étudiant et social de mai 1968, ni l'agitation des années qui ont suivi n'ont atteint ces débordements sanglants qui se sont déroulés chez nos voisins. Toutefois, le petit groupe d'Action directe a revendiqué des crimes dont les auteurs, après ... 3 janvier 2023 - Légipresse N°409
2996 mots
Statut professionnel
Cours et tribunaux

L'indemnité de l'article L. 7112-4 du code du travail n'est pas une indemnité complémentaire

La Cour de cassation énonce qu'il résulte de l'application combinée des articles L. 7112-3 et L. 7112-4 du code du travail que la commission arbitrale des journalistes est seule compétente pour statuer sur l'octroi et sur le montant d'une ...
Fin connaisseur du temps et des langueurs, Marcel Proust proclame dans son roman À l'ombre des jeunes filles en fleurs que « savoir qu'on n'a plus rien à espérer n'empêche pas de continuer à attendre ». Depuis la loi du 29 mars 19351, soit 87 ans désormais, les journalistes se divisent en deux catégories : ceux de moins de 15 ans d'ancienneté et ceux ayant dépassé ce seuil. Aux premiers, la facilité de l'article L. 7112-3 du code du travail qui fixe à un mois par année ... 3 janvier 2023 - Légipresse N°409
2683 mots
Secret des sources
Cours et tribunaux

Le Conseil constitutionnel persiste à limiter la portée du secret des sources journalistiques

Le Conseil constitutionnel retient que les dispositions des articles 60-1, alinéa 3, 100-5, alinéa 4, 170, 171 et 173 du code de procédure pénale, qui n’ouvre aucune possibilité pour un journaliste, qui n'est ni partie à la procédure ni ...
Le secret des sources journalistiques n'en finit pas de se construire dans les soubresauts. Institué pour l'essentiel en 2010 afin de tenir compte des évolutions de la jurisprudence européenne1, on sait depuis cette date que le régime mis en place par le législateur comporte des lacunes auxquelles il convient de remédier. Mais chaque fois que l'occasion lui en est donnée, le Conseil constitutionnel fait échec à l'amélioration du système de protection, comme s'il tenait ce secret pour ... 3 janvier 2023 - Légipresse N°409
2818 mots
29/11/2022

Procédure abusive

L'imprudent aveu, révélateur d'une instrumentalisation du ...

29/11/2022

Infractions de presse

Affaire du « clip des Gilets jaunes » : épilogue

29/11/2022

Propriété intellectuelle

Contrefaçon par le licencié de logiciel : la Cour de ...

27/10/2022

Liberté d'expression

De la nécessité de contextualiser la satire politique

27/10/2022

Audiovisuel

Les mineurs isolés sont des « voleurs, violeurs et des ...