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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Tous les cours et tribunaux

COURS ET TRIBUNAUX

Infractions de presse
Cours et tribunaux

Du négationnisme par affirmation : le « Z » face à l'Histoire

La Cour de cassation casse l'arrêt ayant relaxé Éric Zemmour, qui avait déclaré que « Pétain a sauvé des juifs français », du chef de contestation de crimes contre l'humanité. Elle note qu'il est indifférent que Philippe Pétain n'ait ...
Le 21 octobre 2019, lors de l'émission « Face à l'info » diffusée en direct à 19 heures sur CNews, rediffusée le jour même à 23h25 et en « vidéo à la demande » sur le service Replay du site internet de la chaîne, le chroniqueur phare du programme, célèbre polémiste (et aujourd'hui homme politique) est interpellé par son contradicteur sur des propos qu'il a tenus en 2014 dans divers supports écrits et audiovisuels, selon lesquels Philippe Pétain aurait « sauvé les ... 6 novembre 2023 - Légipresse N°418
3075 mots
Liberté d'expression
Cours et tribunaux

« Droit à l'oubli » : la Cour européenne des droits de l'homme à la croisée des chemins

La Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme retient que la condamnation d'un journal à anonymiser, dans ses archives en ligne, un article mentionnant l'identité d'une personne condamnée, ne viole pas l'article 10 de la ...
L'arrêt Hurbain c/ Belgique de la Cour européenne des droits de l'homme1 (CEDH) est une décision fleuve, très solennelle, rendue en Grande chambre après un précédent arrêt de section dans le même sens2. Tout indique que la Cour de Strasbourg a voulu poser un jalon dans la construction du « droit à l'oubli ». L'enjeu pour la presse est l'intégrité et la visibilité de ses archives numériques. Les faits étaient assez simples : en 2008, le grand quotidien belge Le Soir ouvre ... 6 novembre 2023 - Légipresse N°418
5895 mots
Journalistes
Cours et tribunaux

Application de la convention collective au cas d’un employé d’une agence de presse : du consensualisme flou à l’ordre public clair

La Cour de cassation casse et annule l’arrêt qui retient qu’en raison de l’activité principale de l’employeur – une agence de presse et de reportages hippiques –, la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre ...
Le secteur des agences de presse mobilise assez régulièrement la chambre sociale de la Cour de cassation. Elle eut ainsi à se prononcer par le passé, avec une certaine hésitation1, sur l’applicabilité de l’article L. 7112-5 du code du travail aux journalistes des agences de presse. Dans la présente espèce, elle avait à statuer, paradoxalement, sur une solution inverse, à savoir un journaliste, exerçant les fonctions de reporter-photographe, qui revendiquait l’application de ... 29 septembre 2023 - Légipresse N°417
3166 mots
29/09/2023

Infractions de presse

Les conditions de l’intérêt général au regard de ...

29/09/2023

Droit d'auteur

Condamnation de l'exploitation politique non autorisée ...

29/09/2023

Diffamation

Expression polémique et délit de la diffamation : ...

27/07/2023

Droit d'auteur

Si tu ne viens pas à Lagardère, Lagardère viendra à ...

27/07/2023

Négationnisme

La notion de « contestation » de crime contre ...

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