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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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COURS ET TRIBUNAUX

La supériorité du droit de libre critique journalistique sur le droit à la réputation des personnes morales
Cours et tribunaux

La supériorité du droit de libre critique journalistique sur le droit à la réputation des personnes morales

Il existe une différence entre une atteinte à la réputation d'une personne, qui peut entraîner des répercussions sur la dignité de celle-ci, et une atteinte à la réputation commerciale d'une société, laquelle n'a pas de dimension morale.En ...
Par son arrêt Uj c/ Hongrie, la Cour européenne des droits de l'homme réaffirme sa volonté d'assurer une protection renforcée du droit à la liberté d'expression du journaliste qui communique des informations et idées sur des questions d'intérêt général et apporte, parallèlement, d'importantes précisions sur la question de la titularité du droit à la réputation des personnes morales de droit privé 1. En l'espèce, le requérant, Péter Uj, journaliste hongrois, publiait en ... 1er janvier 2012 - Légipresse N°290
3685 mots
Responsabilité civile et droit de la presse : le tumulte permanent
Cours et tribunaux

Responsabilité civile et droit de la presse : le tumulte permanent

Les abus de la liberté d'expression ne peuvent être réprimés que par la loi du 29 juillet 1881.A violé l'article 29 de la loi sur la presse la cour d'appel ayant accueilli la demande en réparation, sur le fondement de l'article 1382 du Code ...
I. panorama La relation ambiguë que noue la responsabilité civile avec le droit de la presse ne parvient décidément pas à atteindre sa maturité. Oscillant entre complémentarité et concurrence, ces deux régimes juridiques qui appréhendent la liberté d'expression remettent régulièrement en cause leur agencement. À la manière de la révolution industrielle qui fait connaître ses déséquilibres écologiques de nombreuses décennies après, la loi du 29 juillet 1881 n'a produit ses ... 1er janvier 2012 - Légipresse N°290
4103 mots
La carte et le territoire
Cours et tribunaux

La carte et le territoire

Football Association Premier League Ltd (Fapl) est l'entité qui administre le championnat de football professionnel en Angleterre.À ce titre, elle organise le tournage des rencontres et commercialise les droits de diffusion télévisuelle dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence ouverte.Les organismes de radiodiffusion retenus au terme de cette procédure se voient concéder pour une durée de trois ans une licence de diffusion exclusive sur une base territoriale, laquelle est ... 1er décembre 2011 - - Légipresse N°289
2702 mots
01/12/2011

Une réserve de constitutionnalité aux conséquences limitées sur le régime de responsabilité du producteur en ligne

Une réserve de constitutionnalité aux conséquences ...

01/12/2011

Affaire bettencourt : la publication des enregistrements constitutive d'une atteinte à l'intimité de la vie privée

Affaire Bettencourt : la publication des enregistrements ...

01/11/2011

Licenciement pour faute grave d'un salarié ayant installé sur son ordinateur professionnel un logiciel de peer-to-peer

Licenciement pour faute grave d'un salarié ayant installé ...

01/11/2011

En avoir ou pas : l'exception d'inclusion fortuite dans un contenu audiovisuel

En avoir ou pas : l'exception d'inclusion fortuite dans un ...

01/11/2011

Concentration de la presse : prise de contrôle du groupe l'est républicain par le crédit mutuel

Concentration de la presse : prise de contrôle du groupe ...