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Etudiant droit du cinéma et ...

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Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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DECRYPTAGES

Messages publicitaires hors écran : lettre circulaire du csa aux diffuseurs
Décryptages

LE CONTROLE DES CONCENTRATIONS DANS LE SECTEUR AUDIOVISUEL

La prise de contrôle par Canal Plus de Nethold BV, a donné l'occasion de connaître une nouvelle illustration de l'application du droit de la concurrence au domaine de la communication.La décision ainsi rendue, même si elle n'a pas été précédée d'un avis du Conseil de la concurrence reste intéressante en raison de la motivation détaillée de la décision ministérielle.Les faits Canal Plus a en effet notifié le 24 décembre 1996 au ministre délégué aux Finances, sa prise de ... 1er novembre 1997 - - Légipresse N°146
2070 mots
Décryptages

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 juin 1997

modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des ...

À peine avait-elle été adoptée, en 1989, que la directive “Télévision sans frontières” était soumise à une révision.Pourtant son élaboration, de livres verts en amendements, avait déjà pris près de sept ans. C'est que l'audiovisuel ne se résigne que la mort dans l'âme a être traité de “service” astreint à une libre circulation entre les États membres de l'Union européenne.Le 30 juin 1997, après son adoption par le Parlement européen et par le Conseil des communautés ... 1er octobre 1997 - Légipresse N°145
3226 mots
Décryptages

Loi n° 97-283 du 27 mars 1997 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle des directives du Conseil des communautés européennes n° 93/83 du 27 septembre 1993 et n° 93/98 du 29 octobre 1993

Par la loi du 27 mars 1997, vient d'être adopté le texte transposant, dans le code de la propriété intellectuelle, deux directives du Conseil des communautés européennes : celle du 27 septembre 1993 sur la radiodiffusion par satellite et la retransmission par câble (Légipresse, n° 105.VI.34-39) et celle du 29 octobre 1993 sur la durée de protection du droit d'auteur et des droits voisins (Légipresse, n° 107.VI.42-44).La plupart des dispositions de la loi sont effectivement destinées ... 1er mai 1997 - Légipresse N°141
3791 mots
01/03/1997

LES NOUVEAUX ACCORDS PRESSE-POSTE

01/01/1997

Loi de finances pour 1997

PROVISIONS DES ENTREPRISES DE PRESSE Principales ...

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