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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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DECRYPTAGES

Diffamation
Décryptages

Macron c/ Owens : regards croisés sur le traitement de la diffamation en droit français et américain

Alors que l'action en diffamation intentée en France par Brigitte Macron pour diffamation publique envers particulier en raison de la mise en ligne d'une vidéo alléguant qu'elle serait en réalité un homme est pendante devant la Cour de ...
Le 12 mars 2024, Candace Owens, commentatrice américaine de droite1, a affirmé publiquement être prête à « mettre en jeu toute [sa] réputation professionnelle sur le fait que Brigitte Macron est en réalité un homme »2. Candace Owens a fait de cette déclaration un cheval de bataille, qu'elle exploite pour accroître sa visibilité médiatique, promouvoir sa plateforme et vendre des produits dérivés. Malgré plusieurs mises en demeure et demandes de rétractation envoyées par le ... 30 octobre 2025 - Légipresse N°440
3092 mots
Statut professionnel
Décryptages

Les exigences de contenu journalistique dans les critères d'accès au régime économique de la presse : de l'art politique de concilier les contraires par l'addition

Le décret n° 2025-883 du 2 septembre 2025 qui modifie le code des postes et des communications électroniques, le code général des impôts et le décret n° 2009-1340 ; il a vocation à clarifier les exigences de contenu journalistique pour ...
Talleyrand a pu dire que « la parole a été donnée à l’homme pour déguiser sa pensée ». On peut en trouver une illustration dans le décret n° 2025-883 du 2 septembre 2025 venant modifier les conditions d’obtention d’un numéro de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). Ces conditions sont fixées par deux articles jumeaux que sont les articles D. 18 du code des postes et communications électroniques (pour les envois postaux à tarif ... 30 octobre 2025 - Légipresse N°440
3810 mots
Procédure
Décryptages

La Cour de justice de la République et le procès de presse, une « compatibilité » des procédures dysfonctionnelle

Quelles règles procédurales s'appliquent devant la Cour de justice de la République (CJR), saisie par un justiciable à raison de propos tenus par un ministre dans l'exercice de ses fonctions et relevant de la loi du 29 juillet 1881 ? La Cour de ...
Faire le procès de la Cour de justice de la République (CJR) n'a rien d'un morceau de bravoure tant il est vrai que cette juridiction peine à attirer les suffrages. Née sous le signe du scandale, à l'époque de l'affaire du sang contaminé, elle a bien du mal à ne pas faire oublier ce mot au gré de ses décisions. Qu'on songe à la mansuétude dans le choix de la peine prononcée contre un ancien garde des Sceaux qui a violé le secret de l'enquête1 ou à l'acquittement d'un successeur ... 14 mai 2025 - Légipresse N°435
3330 mots
07/04/2025

Audiovisuel

Nouvel accord sur la chronologie des médias 2025 : rien ne ...

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Pratiques commerciales trompeuses

Pratiques commerciales trompeuses : un état des lieux

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L'influence commerciale mise en conformité avec le droit ...

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État des lieux des taxes alimentant le fonds de soutien du ...

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Nouvelle fiscalité de l'audiovisuel et du cinéma : tout ...

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