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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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DECRYPTAGES

Liberté d'expression
Décryptages

Covid-19 : la liberté d'information en Europe face à la crise sanitaire

Conformément à la « clause dérogatoire » de l'article 15 de la Convention européenne des droits de l'homme, les États parties ont la possibilité de mettre entre parenthèses un certain nombre de droits et libertés fondamentaux pour faire ...
La propagation du virus covid-19 a créé une crise sanitaire sans précédent en Europe, conduisant les États à prendre des mesures inédites qui affectent plus ou moins gravement les droits et libertés individuels. « Il y a des cas où il faut mettre, pour un moment, un voile sur la liberté comme on cache les statues des dieux », écrivait Montesquieu, au siècle des Lumières. Les démocraties contemporaines ont, de longue date, traduit en termes juridiques cette réflexion, en ... 27 août 2020 - Légipresse N°384
3748 mots
Droit d'auteur
Décryptages

Quelle rémunération pour les auteurs de podcasts ?

Comment les auteurs de podcasts dits « natifs » sont-ils rémunérés alors que l'écosystème repose essentiellement sur une diffusion gratuite ? Si aucune convention collective spécifique, ni accord collectif, ni barème de répartition ...
Peut-être avez-vous eu l'occasion d'agrémenter votre récent confinement par l'écoute de podcasts ? Que ce soit pour réécouter l'intégrale de vos émissions de radio préférées ou pour découvrir des programmes audio inédits grâce aux podcasts « natifs ». À la différence des podcasts en « replay », les podcasts natifs sont des créations sonores conçues spécifiquement pour être diffusées directement en ligne, sans passer par une antenne radio. C'est aux auteurs de ces ... 6 juillet 2020 - Légipresse N°383
2537 mots
Décryptages

Les journalistes pigistes et l'accès au chômage partiel : magie du droit et calcul ésotérique

Le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 est venu préciser les conditions d'accès et les modalités de calcul du chômage partiel pour les journalistes pigistes, fortement impactés par la crise sanitaire.
Droit, magie et contes de fées ont le vent en poupe dans l'édition juridique1. L'actualité sociale et le confinement ont permis de constater que cette tendance éditoriale produisait ses premiers effets. Dès la fin mars 2020, une pétition était lancée, via le site change.org, à destination du ministère du Travail, signalant que « les journalistes pigistes sont les premiers touchés par la baisse d'activité que subissent les médias français dans le contexte d'épidémie de ... 5 juin 2020 - Légipresse N°382
4712 mots
20/05/2020

Marque

Le « nouveau droit des marques » : aspects de ...

13/04/2020

Droit économique

Le livre-audio se fait entendre - Le statut juridique ...

05/02/2020

Distribution de la presse

Loi de réforme de la distribution de la presse : une ...

27/11/2019

Usurpation d’identité numérique

La délicate frontière entre le délit d’usurpation ...

04/10/2019

Communication numérique

Votre e-réputation : un actif essentiel à défendre

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