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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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DECRYPTAGES

Retransmission audiovisuelle des activités physiques et sportives
Décryptages

La loi Lamour et les droits de retransmission sur les manifestations sportives : « To have and have not »

IL EST MAINTENANT de tradition que chaque ministre des Sports laisse son empreinte par une loi qui porte son nom. La loi Lamour du 1er août 2003 1 restera probablement associée, dans nos esprits, à deux innovations : d'une part, la liberté et la gratuité de la retransmission radiophonique des manifestations sportives (I) et, d'autre part, la réforme originale du régime de propriété sur les droits audiovisuels des manifestations, qui introduit dans le système une dose mesurée de ... 1er octobre 2003 - - Légipresse N°205
3282 mots
Publicité et parrainage en faveur des produits du tabac
Décryptages

Directive 2003/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives

des États membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac

Tel le phénix renaissant de ses cendres, la directive communautaire venant restreindre la publicité et le parrainage en faveur des produits du tabac revient en droit positif. L'autorité communautaire rappelle d'ailleurs que ce processus d'incarnation normative régionale s'inscrit dans une tendance internationale puisque l'OMS élabore à l'heure actuelle une convention cadre pour la lutte antitabac 1.Une précédente directive du 6 juillet 1998 avait subi les foudres de la Cour de justice ... 1er septembre 2003 - Légipresse N°204
2653 mots
Décryptages

Loi n° 2002-214 du 19 février 2002 modifiant la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Réforme de la loi relative à la publication et la diffusion de sondages d'opinions

L'adoption de la présente réforme législative relative à la publication de sondages d'opinion à caractère politique, provoquée notamment par l'arrêt du 4 septembre 2001 de la chambre criminelle de la Cour de cassation 1, a été quelque peu précipitée, dans la perspective des prochaines élections présidentielles et législatives. Il est vrai qu'elle était, depuis longtemps déjà, réclamée par les organismes de sondages euxmêmes.Cela ne peut surprendre. Il s'agit du libre ... 1er avril 2002 - Légipresse N°190
2540 mots
01/01/2002

Modification de la réglementation relative au soutien financier de l'industrie cinématographique

Réforme des aides aux scénarios et ouverture du soutien à ...

01/09/2001

Le rétablissement d'une interdiction de certains films aux ...

01/04/2001

Décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des ...

01/10/2000

Statut de la communication audiovisuelle*

Conseil constitutionnel Décision n° 2000-433 DC du 27 ...

01/09/2000

Présomption d'innocence et droits des victimes

Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection ...

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