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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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SYNTHESES

Synthèses

Droit des marques Juin 2007 – juin 2008

Les technologies de l'information et de la communication exercent une double influence sur le droit. Elles pénètrent la plupart de ses branches, mais elles renforcent en outre leur interdépendance. On le constate, par exemple, lorsqu'on ...
I. Actualité législative II. Actualité jurisprudentielle A. Validité de la marque B. Protection de la marque 1. Existence du droit 2. Exercice du droit a. Juridiction compétente pour statuer sur les actes de contrefaçon de marque commis sur internet b. Référencement payant de site c. Usage de marque sur le web 2.0 Cet article ne constitue pas une synthèse de l'actualité du droit des marques dans son ensemble, mais uniquement des éléments d'actualité récents susceptibles de ... 1er novembre 2008 - - Légipresse N°256
5107 mots
Synthèses

Statut des journalistes Juillet 2007 – juin 2008

La précédente synthèse (1) faisait état de la nouvelle codification des dispositions de la partie législative du Code du travail, constitutives du statut des journalistes, objet d'une ordonnance du 12 mars 2007.Sa mise en application était ...
I. Définition du journaliste A. Nature de l'entreprise B. Nature de l'activité 1. Activité de l'entreprise 2. Activité de l'individu - Type de l'activité - Importance de l'activité II.- Exercice de la profession A. Conditions matérielles 1. Nature du contrat - Salarié ou pigiste - Durée déterminée ou indéterminée 2. Rémunération et indemnités - Salaire ou pige - Primes et indemnités - Droits d'auteur B. Conditions morales 1. Déontologie de l'information 2. Protection des ... 1er octobre 2008 - Légipresse N°255
8720 mots
Synthèses

Jurisprudence de la Cour EDH en matière de liberté d'expression Juillet 2007 – juillet 2008

Les différentes affaires dont la Cour a pu connaître ces derniers mois furent l'occasion pour elle de confirmer certaines de ses positions, mais aussi d'ouvrir la voie à de futurs recours susceptibles de lui permettre de les préciser davantage. ...
I. L'application de la règle de l'épuisement des voies de recours en matière d'atteinte à la liberté d'expression.II. Les exigences de prévisibilité des textes portant restriction de la liberté d'expression III. La jurisprudence de la Cour de Strasbourg dans le domaine des moyens d'investigation des journalistes A. La protection du secret des sources B. Le journaliste confronté aux secrets IV.. Les limites admissibles de la liberté d'expression A. Les limites de la liberté de ... 1er septembre 2008 - Légipresse N°254
6993 mots
01/07/2008

Droit de l'audiovisuel (juin 2007 - juin 2008)

01/06/2008

Droit de la publicité (mars 2007 - mai 2008)

01/05/2008

Droit des communications électroniques (Mars 2007- mars ...

01/04/2008

La procédure de presse Octobre 2006 - novembre 2007

01/03/2008

Les infractions de presse Janvier -décembre 2007

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