Droits de la personnalité Janvier 2011 décembre 2011
Les droits de la personnalité évoluent car il leur faut s'adapter à des contextes transgressifs qui se diversifi ent. L'environnement des technologies numériques, potentiellement intrusives, constitue certainement l'une des plus redoutables ...
I. LES GARDIENS DES DROITS DE LA PERSONNALITÉ 1. La compétence du juge administratif Le juge judiciaire, gardien des libertés individuelles, est la sentinelle toute désignée pour veiller au respect des droits de la personnalité. La protection de la sphère privée est, qui plus est, de son ressort quotidien. Nul ne s'est d'ailleurs jamais préoccupé de ce quasi-monopole, les autorités administratives n'étant pas vraiment intéressées par la question.Signe d'un expansionnisme de la ... 1er janvier 2012 - Légipresse N°290
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Synthèses
Propriété littéraire et artistique Novembre 2010 novembre 2011
Il est toujours diffi cile de rendre compte d'une année du droit de la propriété littéraire et artistique.Au regard de l'actualité législative et jurisprudentielle des deux derniers mois, l'année 2011 n'échappe pas à la règle. Sur le ...
I. LÉGISLATION A. Soft law, projets, rapports 1. Ouvrages indisponibles. Un sénateur a déposé le 21 octobre 2011 une proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle 1. Il part du constat que de nombreuses oeuvres publiées au cours du siècle précédent ne sont plus proposées en librairies faute de réédition. Le texte défi nit l'oeuvre indisponible comme celle « non disponible commercialement de façon licite dans un format papier ou ... 1er décembre 2011 - Légipresse N°289
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Synthèses
Droit des marques (Juillet 2010-septembre 2011) La contribution involontaire de Google Adwords à l'harmonisation du droit des marques
Une fois n'est pas coutume, cette chronique n'envisagera pas un nombre substantiel de décisions, mais essentiellement deux, les arrêts C-323/09 Interfl ora c/ Mark & Spencer du 22 septembre 2011 et C-324/09 L'Oréal c/ eBay du 12 juillet 2011. ...
Les services proposés par Google sont si divers et innovants qu'ils bouleversent souvent la pratique de l'internet. S'ils présentent, pour la plupart d'entre eux, un intérêt incontestable, leur licéité, elle, prête à débat. Google agrémente la vie des internautes, mais complique celles des praticiens du droit.Cette entreprise est au coeur de plusieurs décisions, françaises ou communautaires, ayant trait au droit des marques. Certaines ont déjà été évoquées dans la synthèse ... 1er novembre 2011 -
- Légipresse N°288
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01/10/2011
Statut des journalistes 1er juin 2010 30 juin 2011
01/09/2011
Jurisprudence de la Cour EDH en matière de liberté ...
01/07/2011
Droit économique des médias 1er juin 2010 31 mai 2011