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02/09/2016
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SYNTHESES

Synthèses

Jurisprudence de la Cour EDH en matière de liberté d'expression Novembre 2005 - juin 2007

La richesse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme dans le domaine de la liberté d'expression ne se dément pas, comme en témoignent les nombreuses décisions rendues au cours des dixhuit derniers mois en ce domaine. Non ...
I. Les exigences de la Cour européenne des droits de l'homme dans le domaine de la qualité des lois encadrant la liberté d'expression On sait que selon l'économie de l'article 10 de la Convention européenne, toute limitation à la liberté d'expression doit passer par un triple contrôle, celui de la prévisibilité de la loi, celui de la proportionnalité de l'ingérence, et celui du but poursuivi par les lois qui encadrent la liberté d'expression. Au titre de la prévisibilité de la ... 1er septembre 2007 - Légipresse N°244
6698 mots
Synthèses

Droit de l'audiovisuel Mars 2006 - juin 2007

L'observation de l'actualité audiovisuelle des quinze derniers mois met nettement en exergue deux faits marquants: l'adoption de la loi consacrant le “tout numérique”, qui va modifier en profondeur et durablement les modalités de réception de ...
I. Loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur Le 5 mars 2007, a été adoptée une loi modifiant celle du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et poursuivant essentiellement deux objectifs : la mise en place de la migration vers la télévision hertzienne numérique et le développement de nouveaux modes de diffusion que sont la télévision haute définition et la télévision mobile personnelle 1 .A. La migration vers la ... 1er juillet 2007 - Légipresse N°243
5757 mots
Synthèses

Droit de la publicité Janvier 2006 - avril 2007

Cette Synthèse a pour objectif de fournir aux lecteurs de Légipresse une information, objective dans la mesure du possible, sur les événements juridiques marquants de l'année écoulée. S'agissant de la première édition de cette Synthèse, ...
I. la réglementation générale 1.1 publicité mensongère 1.1.1 - Dans un arrêt très classique du 3 mai 2006 1 la Cour de cassation a sanctionné un industriel ayant vendu des oeufs présentés comme provenant « de poules élevées en plein air » avec le dessin d'un volatile picorant dans l'herbe alors qu'il s'agissait d'un mélange avec des oeufs de batterie « pondus par des poules n'ayant vu ni soleil ni ciel ni herbe) ».1.1.2 - La chambre commerciale a pour sa part sanctionné une ... 1er juin 2007 - Légipresse N°242
5284 mots
01/05/2007

Droit des communications électroniques Novembre 2005 - mars ...

01/04/2007

LA PROCÉDURE DE PRESSE Novembre 2005 - janvier 2007

01/03/2007

Les infractions de presse Septembre 2005 - novembre 2006

01/01/2007

Droits de la personnalité appliqués au droit de la presse ...

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