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SYNTHESES

Synthèses

Statut des journalistes Juillet 2007 – juin 2008

La précédente synthèse (1) faisait état de la nouvelle codification des dispositions de la partie législative du Code du travail, constitutives du statut des journalistes, objet d'une ordonnance du 12 mars 2007.Sa mise en application était ...
I. Définition du journaliste A. Nature de l'entreprise B. Nature de l'activité 1. Activité de l'entreprise 2. Activité de l'individu - Type de l'activité - Importance de l'activité II.- Exercice de la profession A. Conditions matérielles 1. Nature du contrat - Salarié ou pigiste - Durée déterminée ou indéterminée 2. Rémunération et indemnités - Salaire ou pige - Primes et indemnités - Droits d'auteur B. Conditions morales 1. Déontologie de l'information 2. Protection des ... 1er octobre 2008 - Légipresse N°255
8720 mots
Synthèses

Jurisprudence de la Cour EDH en matière de liberté d'expression Juillet 2007 – juillet 2008

Les différentes affaires dont la Cour a pu connaître ces derniers mois furent l'occasion pour elle de confirmer certaines de ses positions, mais aussi d'ouvrir la voie à de futurs recours susceptibles de lui permettre de les préciser davantage. ...
I. L'application de la règle de l'épuisement des voies de recours en matière d'atteinte à la liberté d'expression.II. Les exigences de prévisibilité des textes portant restriction de la liberté d'expression III. La jurisprudence de la Cour de Strasbourg dans le domaine des moyens d'investigation des journalistes A. La protection du secret des sources B. Le journaliste confronté aux secrets IV.. Les limites admissibles de la liberté d'expression A. Les limites de la liberté de ... 1er septembre 2008 - Légipresse N°254
6993 mots
Synthèses

Droit de l'audiovisuel (juin 2007 - juin 2008)

L'actualité audiovisuelle aura surtout été marquée ces douze derniers mois par la révision en décembre 2007 de la directive dite « Télévision sans frontières », en vue notamment d'adapter le droit communautaire aux innovations ...
I. Directive communautaire « Services de médias audiovisuels » A. Règles minimales communes 1. Détermination de la loi applicable et entraves à la réception des services 2. OEuvres européennes 3. Protection des mineurs 4. Communications commerciales audiovisuelles B. Règles spécifiques aux services linéaires 1. Dispositif « anti-délocalisation » 2. Publicité et téléachat 3. Accès aux brefs extraits II. Télévision numérique terrestre (TNT) III. Publicité télévisée A. ... 1er juillet 2008 - Légipresse N°253
6965 mots
01/06/2008

Droit de la publicité (mars 2007 - mai 2008)

01/05/2008

Droit des communications électroniques (Mars 2007- mars ...

01/04/2008

La procédure de presse Octobre 2006 - novembre 2007

01/03/2008

Les infractions de presse Janvier -décembre 2007

01/01/2008

Droits de la personnalité appliqués à la presse Octobre ...

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