Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Auxence Alméras Vaillant

Chargé de communication
Francesco Pastro

Stagiaire

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toutes les synthèses

SYNTHESES

Synthèses

Droit de l'audiovisuel juin 2008 - juin 2009

L'adoption de la loi portant réforme du secteur public de l'audiovisuel a sans conteste constitué le fait marquant de ces douze derniers mois eu égard aux portées symbolique et économique de certains de ses aspects et à l'imposante ...
96 99 I. Loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision A. Transposition de la directive communautaire SMA 1. Services de médias audiovisuels à la demande (SMAd) 2. Principales règles communes à l'ensemble des services de communication audiovisuelle B. Réforme du secteur public de l'audiovisuel 1. Sociétés nationales de programme 2. France Télévisions II. Cahier des charges de la société France Télévisions III. Diffusion et production ... 1er juillet 2009 - Légipresse N°263
7303 mots
Synthèses

Droit de la publicité mai 2008 - mai 2009

Au-delà de l'activité jurisprudentielle traditionnelle et des décisions rendues notamment dans les domaines de la publicité mensongère, du droit à l'image, de la publicité comparative, de l'alcool ou du tabac, c'est de l'Union européenne que ...
I. La réglementation générale 1.1 Publicité mensongère 1.2 Marques 1.3 Droits d'auteur 1.4 Concurrence déloyale et parasitisme 1.5 Dénigrement 1.6 Droit à l'image II. Les réglementations spécifiques 2.1 Publicité comparative 2.2 Alcool 2.3 Tabac 2.4 Loteries 2.5 Vente avec primes, ventes subordonnées a réglementation générale 1.1 Publicité mensongère 1.1.1 - La directive européenne du 11 mai 2005 a été transposée en droit français. Il en résulte notamment une modification ... 1er juin 2009 - Légipresse N°262
5125 mots
Synthèses

Droit des communications électroniques février 2008 – février 2009

En 2008, le droit des communications électroniques demeure quelque peu nébuleux. La communication au public en ligne (CPL) voit s'entrechoquer l'application de deux grandes lois aux frontières encore mal maîtrisées : la loi pour la confiance ...
I. Création des services de communication par voie électronique A. Services de communication au public en ligne B. Services de correspondance privée C. Services traitant des données personnelles II. Traitement des données des communications électroniques A. Données d'identification B. Données de connexion C. Données de consultation D. Données publiques III. Responsabilité des fournisseurs de services de communication électronique A. Fournisseurs d'accès B. Fournisseurs ... 1er mai 2009 - - Légipresse N°261
6578 mots
01/04/2009

La procédure de presse janvier - décembre 2008

01/03/2009

Les infractions de presse janvier – décembre 2008

01/01/2009

Droits de la personnalité appliqués à la presse et aux ...

01/12/2008

Propriété littéraire et artistique (1er novembre 2007 – ...

01/11/2008

Droit des marques Juin 2007 – juin 2008

<12
...
89
10
111213>