I. Introduction II. Les droits de la personnalité en quête de leur régime A. Définition des droits de la personnalité B. Mise en oeuvre des droits de la personnalité C. Sanctions des droits de la personnalité III. Les droits de la personnalité en concurrence avec le droit à la liberté d'expression A. Liberté d'information et droits de la personnalité B. Liberté de création et droits de la personnalité IV. Bibliographie ntroduction 1. Solidement arrimés à l'article 9 du Code ... 1^er janvier 2010 - - Légipresse N°268

I. Législation A. Soft law, projets, rapports… B. Textes adoptés 1°) HADOPI I 2°) HADOPI II 3°) Code du cinéma et de l'image animée II. Jurisprudence A. Principes généraux de la propriété littéraire et artistique B. Protection des oeuvres de l'esprit 1°) Conditions de la protection 2°) Droits patrimoniaux 3°) Droits moraux C. Exploitation des oeuvres de l'esprit D. Droits voisins et droits spécifiques E. Mise en oeuvre des droits. Procédure F. Sanctions 1^er décembre 2009 - Légipresse N°267

I. Actualité textuelle A. Actualité textuelle communautaire B. Actualité textuelle française II. Actualité jurisprudentielle A. Validité de la marque B. Protection de la marque 1. Dégénérescence 2. Protection des marques renommées 3. Tableaux de concordance et nouvelles fonctions de la marque Depuis la dernière livraison de cette chronique, le droit des marques et, plus largement, des signes distinctifs, a connu quelques évolutions remarquables. Cette fois encore, l'actualité est ... 1^er novembre 2009 - - Légipresse N°266