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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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SYNTHESES

Synthèses

La procédure de presse janvier - décembre 2008

L'année 2008 a réservé, comme les précédentes, son lot de décisions rendues en application du droit spécial de la procédure de presse. On ne note aucun grand revirement méritant une alerte particulière. Les tendances observées l'année ...
I. Le procès de presse A. La compétence 1. La compétence du juge français 2. La compétence du juge administratif 3. La compétence du tribunal d'instance 4. La compétence du juge de la mise en état 5. La compétence de la chambre de l'instruction de la cour d'appel B. L'engagement du procès 1. L'acte initial fixe irrévocablement tant les propos poursuivis que la qualification qu'il pose 2. Les exigences de précision et d'articulation des faits reprochés 3. La dénonciation à parquet ... 1er avril 2009 - Légipresse N°260
4433 mots
Synthèses

Les infractions de presse janvier – décembre 2008

L'année 2008 est marquée par quelques arrêts importants tant en ce qui concerne le rétablissement de la fonction subsidiaire de la responsabilité civile en matière de presse que l'imposition d'un seuil de gravité au-delà duquel des propos ...
I – Généralités : application de la loi de 1881 devant le juge civil II – Droit de réponse III - Diffamation (caractères généraux) IV – Injures (caractères généraux) V – Provocation raciale VI – Offense envers le président de la République VII – Interdictions de publication I – Généralités: application de la loi de 1881 devant le juge civil 1. Droit commun écarté. – Au cours de l'année écoulée, la Cour de cassation a rappelé que « les abus de la liberté ... 1er mars 2009 - Légipresse N°259
9006 mots
Synthèses

Droits de la personnalité appliqués à la presse et aux médias (Novembre 2007 – décembre 2008)

Cette synthèse annuelle des droits de la personnalité appliqués à la presse et aux médias était jusqu'alors présentée par M. Théo Hassler, professeur à l'Université Robert Schuman de Strasbourg, spécialiste passionné et infatigable ...
Introduction I. Les droits de la personnalité en quête de leur régime A. Place des droits de la personnalité dans l'ordre juridique B. Mise en oeuvre des droits de la personnalité C. Sanctions des droits de la personnalité II. - Les droits de la personnalité en concurrence avec d'autres droits A. Liberté d'expression et droit au respect de la vie privée B. Liberté d'expression et droit à l'image Introduction 1. Solidement arrimés à l'article 9 du Code civil, les droits de la ... 1er janvier 2009 - - Légipresse N°258
5472 mots
01/12/2008

Propriété littéraire et artistique (1er novembre 2007 – ...

01/11/2008

Droit des marques Juin 2007 – juin 2008

01/10/2008

Statut des journalistes Juillet 2007 – juin 2008

01/09/2008

Jurisprudence de la Cour EDH en matière de liberté ...

01/07/2008

Droit de l'audiovisuel (juin 2007 - juin 2008)

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