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SYNTHESES

Synthèses

Droit des communications électroniques janvier 2009-février 2010

En 2009, le droit “aux” communications électroniques est à l'honneur avec l'affirmation, par le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 10 juin 2009, d'un droit d'accès à l'internet, et la proclamation par la loi du 17 décembre 2009 de ...
I. Création des services de communication par voie électronique A. Services de communication au public en ligne B. Services de correspondance privée C. Services traitant des données personnelles II. Traitement des données des communications électroniques A. Données d'identification B. Données de connexion C. Données de consultation D. Données publiques III. Responsabilité des fournisseurs de services de communication électronique A. Fournisseurs d'accès B. Fournisseurs ... 1er avril 2010 - - Légipresse N°271
8558 mots
Synthèses

La procédure de presse Janvier – décembre 2009

L'année 2009 a apporté son lot habituel de décisions rendues en matière de procédure spéciale de presse.On doit signaler au premier chef le revirement opéré par la première chambre civile de la Cour de cassation sur l'uniformisation des ...
p.48 I. Le procès de presse A. La compétence du juge judiciaire 1. La compétence d'attribution du tribunal de grande instance 2. La compétence des tribunaux de l'ordre judiciaire 3. La compétence territoriale B. L'engagement du procès 1. La précision des faits 2. Le visa du texte applicable 3. L'élection de domicile 4. La dénonciation à Parquet 5. Moments où doit être soulevée une nullité de l'article 53 de la loi de 1881 6. Indifférence des autres irrégularités formelles C. Le ... 1er mars 2010 - Légipresse N°270
4725 mots
Synthèses

Les infractions de presse Janvier – décembre 2009

En jurisprudence, les règles de fond du droit de la presse n'ont pas été marquées par des bouleversements considérables au cours de l'année 2009. Les décisions rendues pendant cette période confirment essentiellement le rétablissement du ...
I. Généralités : application de la loi de 1881 en matière civile 1. Complémentarité II. Diffamation (Caractères généraux) 2. Diffamation par insinuation 3. Imputation d'un fait III. Injures (Caractères généraux) 4. Identification 5. Concours idéal de qualifications IV. Diffamations et injures spéciales 6. Serviteur de l'État 7. Communauté des harkis V. Faits justificatifs et excuse 8. Justification de la diffamation 9. Provocation à l'injure VI. Offense 10. Président de la ... 1er février 2010 - Légipresse N°269
110 mots
01/01/2010

Droits de la personnalité appliqués à la presse et aux ...

01/12/2009

Propriété littéraire et artistique (1er novembre 2008 – ...

01/11/2009

Droit des marques Juillet 2008 - juin 2009

01/10/2009

Statut des journalistes Juillet 2008 – juin 2009

01/09/2009

Jurisprudence de la Cour EDH en matière de liberté ...