Propriété littéraire et artistique (Novembre 2018 – Novembre 2019)
Spécial Directive 2019/790
L'année écoulée est assurément celle de la directive (UE) 2019/790 du Parlement européen du 17 avril 2019 « sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE ...
I. – LÉGISLATION
A. […]
B. Textes adoptés
1. La directive (UE) 2019/790 du Parlement européen du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE est le fruit d'un long processus amorcé en 2016 par la Commission européenne1. Le projet a suscité une forte résistance des plateformes américaines – directement concernées par l'objectif d'une rémunération plus équitable et plus ... 24 janvier 2020 - Légipresse N°377
9177 mots
Propriété intellectuelle
Synthèses
Droit des marques (Octobre 2018 – Octobre 2019)
Si l'année 2019 sera nécessairement marquée par l'adoption de l'ordonnance de transposition de la directive (UE) 2015/2436, sur laquelle ne manqueront pas de revenir universitaires et praticiens, impossible toutefois de faire abstraction d'une ...
Marie-Sophie Bergazov
Diplômée du CEIPI
Clémence de Marassé Enouf
Diplômée du CEIPI
Chloé Piedoie
Diplômée du CEIPI
Maëlle Sengel
Diplômée du CEIPI
Romain Soustelle
Diplômé du CEIPI
I – Actualité européenne du droit des marques
A – Existence du droit de marque
Dénomination d'une variété végétale. Le nouvel article 7, § 1 m), du règlement (UE) 2017/1001 du 17 juin 2017 précise que doivent être refusés à l'enregistrement ou annulés les signes ... 5 décembre 2019 - Légipresse N°376
8658 mots
Statut professionnel
Synthèses
Statut des journalistes (1er juillet 2018 – 30 juin 2019)
Une jurisprudence toujours aussi abondante, au cours de l’année écoulée, est probablement le signe et la conséquence de ce que chacune des parties aux litiges tente de tirer profit du caractère imprécis et incomplet des dispositions ...
Comme dans les synthèses des années antérieures1, et pour permettre d’assurer le suivi des questions évoquées, cette présentation du statut des journalistes au cours de la période considérée (1er juillet 2018 – 30 juin 2019) aborde successivement : la définition du journaliste (I), l’exercice de l’activité (II) et la rupture du contrat (III), dit « de travail », qui constituent des composantes et des caractéristiques essentielles de ce statut spécifique.
I - ... 27 novembre 2019 - Légipresse N°375
11055 mots
03/10/2019
Liberté d'expression
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ...
29/08/2019
Audiovisuel
Droit de l'audiovisuel (Juillet 2018 - Juillet 2019)
29/08/2019
Droit économique des médias
Droit économique des médias (1er mai 2018 – 30 avril ...
04/06/2019
Publicité
Droit de la publicité (Mai 2018 – Mai 2019)
24/04/2019
Communications électroniques
Droit des communications électroniques (Mars 2018 – Mars ...