Droit de l'audiovisuel (juillet 2017-juillet 2018)
Au cours de l’année écoulée, d’importantes décisions ont fait évoluer la compréhension du droit de la communication audiovisuelle. À côté du renouvellement – attendu – des autorisations de diffusion de TF1 et de M6, l’un des ...
I – Reconduction des autorisations de TF1 et de M6
La possibilité de reconduction, hors appel à candidatures, des autorisations d’usage des fréquences radioélectriques pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle a notamment pour objectif de tenir compte des investissements réalisés par l’éditeur pour exploiter le service et composer sa grille de programmes. Cette procédure simplifiée peut aussi se justifier dans la mesure où les éditeurs concernés ... 8 novembre 2018 - Légipresse N°362
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Synthèses
Droit des marques Octobre 2012 octobre 2013
L'année qui vient de s'écouler a permis à la Cour de justice de l'Union européenne de continuer son interprétation de la directive 2008/95/CE et du règlement 207/2009. Son oeuvre sera peut-être remise en cause par la prochaine mouture de la ...
I. JurIsPrudenCe CommunAutAIre de LA Cour de JustICe rendue sur questIon PréJudICIeLLe Chaque année apporte son lot de décisions de la Cour de justice rendues sur question préjudicielle, permettant d'obtenir une interprétation uniforme des textes à laquelle les juridictions nationales doivent se soumettre. Au cours des douze derniers mois, la Cour de justice a apporté des précisions précieuses pour certaines, évidentes pour d'autres sur la notion d'usage de marque (A), sur la ... 1er novembre 2013 - Légipresse N°310
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Synthèses
La procédure de presse Janvier décembre 2012
L'année 2012 a réservé aux règles particulières de la procédure de presse son lot habituel de décisions tant des juridictions de fond que de la Cour de cassation.S'y ajoute une décision de la Cour de justice de l'Union européenne qui mérite ...
1er février 2013 - Légipresse N°302
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01/01/2013
Droits de la personnalité Janvier 2012-décembre 2012
01/12/2012
Propriété littéraire et artistique Novembre 2011 ...
01/10/2012
Statut des journalistes 1er juillet 2011 30 juin 2012
In memoriam Anne Thoraval, dont l'esprit et la grâce ont accompagné le paritarisme de la Commission de la carte des journalistes et l'installation, ...
01/10/2012
Droit des marques Octobre 2011 octobre 2012
01/09/2012
Jurisprudence de la Cour EDH en matière de liberté ...