Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Deloi Zoé

étudiante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toutes les synthèses

SYNTHESES

Synthèses

Droit de l'audiovisuel Mars 2006 - juin 2007

L'observation de l'actualité audiovisuelle des quinze derniers mois met nettement en exergue deux faits marquants: l'adoption de la loi consacrant le “tout numérique”, qui va modifier en profondeur et durablement les modalités de réception de ...
I. Loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur Le 5 mars 2007, a été adoptée une loi modifiant celle du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et poursuivant essentiellement deux objectifs : la mise en place de la migration vers la télévision hertzienne numérique et le développement de nouveaux modes de diffusion que sont la télévision haute définition et la télévision mobile personnelle 1 .A. La migration vers la ... 1er juillet 2007 - Légipresse N°243
5757 mots
Synthèses

Droit de la publicité Janvier 2006 - avril 2007

Cette Synthèse a pour objectif de fournir aux lecteurs de Légipresse une information, objective dans la mesure du possible, sur les événements juridiques marquants de l'année écoulée. S'agissant de la première édition de cette Synthèse, ...
I. la réglementation générale 1.1 publicité mensongère 1.1.1 - Dans un arrêt très classique du 3 mai 2006 1 la Cour de cassation a sanctionné un industriel ayant vendu des oeufs présentés comme provenant « de poules élevées en plein air » avec le dessin d'un volatile picorant dans l'herbe alors qu'il s'agissait d'un mélange avec des oeufs de batterie « pondus par des poules n'ayant vu ni soleil ni ciel ni herbe) ».1.1.2 - La chambre commerciale a pour sa part sanctionné une ... 1er juin 2007 - Légipresse N°242
5284 mots
Synthèses

Droit des communications électroniques Novembre 2005 - mars 2007

Depuis l'année 2004, l'on peut plus nettement identifier et nommer un droit des communications électroniques (1), dont le périmètre a été tracé par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi n° ...
I. Création des services de communication par voie électronique Les conditions de création des services de communication par voie électronique 3 varient selon qu'ils acheminent des communications publiques (A) ou privées (B), le traitement de données personnelles nécessitant certaines formalités (C).A. Services de communication au public en ligne Le législateur a affirmé, tant à l'article 1er modifié de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qu'à ... 1er mai 2007 - - Légipresse N°241
4132 mots
01/04/2007

LA PROCÉDURE DE PRESSE Novembre 2005 - janvier 2007

01/03/2007

Les infractions de presse Septembre 2005 - novembre 2006

01/01/2007

Droits de la personnalité appliqués au droit de la presse ...

<12
...
1011
12
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message