I. Création des services de communication par voie électronique A. Services de communication au public en ligne B. Services de correspondance privée C. Services traitant des données personnelles II. Traitement des données des communications électroniques A. Données d'identification B. Données de connexion C. Données de consultation D. Données publiques III. Responsabilité des fournisseurs de services de communication électronique A. Fournisseurs d'accès B. Fournisseurs ... 1^er avril 2010 - - Légipresse N°271

p.48 I. Le procès de presse A. La compétence du juge judiciaire 1. La compétence d'attribution du tribunal de grande instance 2. La compétence des tribunaux de l'ordre judiciaire 3. La compétence territoriale B. L'engagement du procès 1. La précision des faits 2. Le visa du texte applicable 3. L'élection de domicile 4. La dénonciation à Parquet 5. Moments où doit être soulevée une nullité de l'article 53 de la loi de 1881 6. Indifférence des autres irrégularités formelles C. Le ... 1^er mars 2010 - Légipresse N°270

I. Généralités : application de la loi de 1881 en matière civile 1. Complémentarité II. Diffamation (Caractères généraux) 2. Diffamation par insinuation 3. Imputation d'un fait III. Injures (Caractères généraux) 4. Identification 5. Concours idéal de qualifications IV. Diffamations et injures spéciales 6. Serviteur de l'État 7. Communauté des harkis V. Faits justificatifs et excuse 8. Justification de la diffamation 9. Provocation à l'injure VI. Offense 10. Président de la ... 1^er février 2010 - Légipresse N°269