I. Actualité textuelle A. Actualité textuelle communautaire B. Actualité textuelle française II. Actualité jurisprudentielle A. Validité de la marque B. Protection de la marque 1. Dégénérescence 2. Protection des marques renommées 3. Tableaux de concordance et nouvelles fonctions de la marque Depuis la dernière livraison de cette chronique, le droit des marques et, plus largement, des signes distinctifs, a connu quelques évolutions remarquables. Cette fois encore, l'actualité est ... 1^er novembre 2009 - - Légipresse N°266

Le signe indique que le document cité est accessible in extenso sur www.legipresse.com. I. Définition du journaliste A. Nature de l'activité B. Importance de l'activité II. Exercice de l'activité A. Conditions matérielles 1. Condition du journaliste a) Salarié . Condition de salarié . Nature du contrat b) Pigiste 2. Nature de la rémunération a) Salaire ou droits d'auteur . Salaire et primes . Droits d'auteur b) Charges sociales B. Conditions morales 1. Protection des sources 2. ... 1^er octobre 2009 - Légipresse N°265

I. L'application de la règle de l'épuisement des voies de recours en matière de liberté d'expression II. Les exigences de prévisibilité des textes portant restriction à la liberté d'expression III. Les limites de la liberté d'expression A. L'interdiction de reproduction des marques de tabac B. La lutte contre le racisme C. La sanction des apologies D. Les limites de la liberté d'expression dans le domaine de la caricature E. L'aggravation des sanctions en cas de mise en cause de ... 1^er septembre 2009 - Légipresse N°264