I. Législation A. Soft law, projets, rapports B. Textes adoptés II. Jurisprudence A. Principes généraux de la propriété littéraire et artistique B. Protection des oeuvres de l'esprit 1. Conditions de la protection 2. Droits patrimoniaux 3. Droits moraux C. Exploitation des oeuvres de l'esprit D. Droits voisins et droits spécifiques E. Mise en oeuvre des droits. Procédure 1^er décembre 2008 - Légipresse N°257

I. Actualité législative II. Actualité jurisprudentielle A. Validité de la marque B. Protection de la marque 1. Existence du droit 2. Exercice du droit a. Juridiction compétente pour statuer sur les actes de contrefaçon de marque commis sur internet b. Référencement payant de site c. Usage de marque sur le web 2.0 Cet article ne constitue pas une synthèse de l'actualité du droit des marques dans son ensemble, mais uniquement des éléments d'actualité récents susceptibles de ... 1^er novembre 2008 - - Légipresse N°256

I. Définition du journaliste A. Nature de l'entreprise B. Nature de l'activité 1. Activité de l'entreprise 2. Activité de l'individu - Type de l'activité - Importance de l'activité II.- Exercice de la profession A. Conditions matérielles 1. Nature du contrat - Salarié ou pigiste - Durée déterminée ou indéterminée 2. Rémunération et indemnités - Salaire ou pige - Primes et indemnités - Droits d'auteur B. Conditions morales 1. Déontologie de l'information 2. Protection des ... 1^er octobre 2008 - Légipresse N°255