I. Le procès de presse A. La compétence 1. La compétence du juge français 2. La compétence du juge administratif 3. La compétence du tribunal d'instance 4. La compétence du juge de la mise en état 5. La compétence de la chambre de l'instruction de la cour d'appel B. L'engagement du procès 1. L'acte initial fixe irrévocablement tant les propos poursuivis que la qualification qu'il pose 2. Les exigences de précision et d'articulation des faits reprochés 3. La dénonciation à parquet ... 1^er avril 2009 - Légipresse N°260

I – Généralités : application de la loi de 1881 devant le juge civil II – Droit de réponse III - Diffamation (caractères généraux) IV – Injures (caractères généraux) V – Provocation raciale VI – Offense envers le président de la République VII – Interdictions de publication I – Généralités: application de la loi de 1881 devant le juge civil 1. Droit commun écarté. – Au cours de l'année écoulée, la Cour de cassation a rappelé que « les abus de la liberté ... 1^er mars 2009 - Légipresse N°259

Introduction I. Les droits de la personnalité en quête de leur régime A. Place des droits de la personnalité dans l'ordre juridique B. Mise en oeuvre des droits de la personnalité C. Sanctions des droits de la personnalité II. - Les droits de la personnalité en concurrence avec d'autres droits A. Liberté d'expression et droit au respect de la vie privée B. Liberté d'expression et droit à l'image Introduction 1. Solidement arrimés à l'article 9 du Code civil, les droits de la ... 1^er janvier 2009 - - Légipresse N°258