Introduction I. Les droits de la personnalité en quête de leur régime A. Place des droits de la personnalité dans l'ordre juridique B. Mise en oeuvre des droits de la personnalité C. Sanctions des droits de la personnalité II. - Les droits de la personnalité en concurrence avec d'autres droits A. Liberté d'expression et droit au respect de la vie privée B. Liberté d'expression et droit à l'image Introduction 1. Solidement arrimés à l'article 9 du Code civil, les droits de la ... 1^er janvier 2009 - - Légipresse N°258

I. Législation A. Soft law, projets, rapports B. Textes adoptés II. Jurisprudence A. Principes généraux de la propriété littéraire et artistique B. Protection des oeuvres de l'esprit 1. Conditions de la protection 2. Droits patrimoniaux 3. Droits moraux C. Exploitation des oeuvres de l'esprit D. Droits voisins et droits spécifiques E. Mise en oeuvre des droits. Procédure 1^er décembre 2008 - Légipresse N°257

I. Actualité législative II. Actualité jurisprudentielle A. Validité de la marque B. Protection de la marque 1. Existence du droit 2. Exercice du droit a. Juridiction compétente pour statuer sur les actes de contrefaçon de marque commis sur internet b. Référencement payant de site c. Usage de marque sur le web 2.0 Cet article ne constitue pas une synthèse de l'actualité du droit des marques dans son ensemble, mais uniquement des éléments d'actualité récents susceptibles de ... 1^er novembre 2008 - - Légipresse N°256