L'actualité audiovisuelle aura surtout été marquée ces douze derniers mois par la révision en décembre 2007 de la directive dite « Télévision sans frontières », en vue notamment d'adapter le droit communautaire aux innovations ...
I. Directive communautaire « Services de médias audiovisuels » A. Règles minimales communes 1. Détermination de la loi applicable et entraves à la réception des services 2. OEuvres européennes 3. Protection des mineurs 4. Communications commerciales audiovisuelles B. Règles spécifiques aux services linéaires 1. Dispositif « anti-délocalisation » 2. Publicité et téléachat 3. Accès aux brefs extraits II. Télévision numérique terrestre (TNT) III. Publicité télévisée A. ... 1er juillet 2008 - Légipresse N°253
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Synthèses
Droit de la publicité (mars 2007 - mai 2008)
Une nouvelle fois, l'activité judiciaire a été soutenue cette année dans le domaine de la publicité. À défaut de décisions révolutionnaires, relevons l'intense animation dans le domaine de l'alcool et du tabac, des décisions notables par ...
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a réglementation générale 1.1 Publicité mensongère 1.2 Marques 1.3 Droits d'auteur 1.4 Concurrence déloyale et parasitisme 1.5 Dénigrement 1.6 Droit à l'image II. Les réglementations spécifiques 2.1 Publicité comparative 2.2 Alcool 2.3 Tabac 2.4 Loteries 2.5 Vente avec primes
a réglementation générale 1.1 Publicité mensongère 1.1.1 Le 26 juin 2007, le tribunal correctionnel d'Evry a ... 1er juin 2008 - Légipresse N°252
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Synthèses
Droit des communications électroniques (Mars 2007- mars 2008)
L'année 2007 est un bon millésime pour le droit des communications électroniques, qui a vu la loi Informatique et Libertés, confrontée au droit d'auteur, avec la qualification de l'adresse IP et l'appréciation du critère de « proportionnalité », ou à la liberté d'expression, avec le concept « d'intérêt légitime » (I). La réglementation relative au traitement des données des communications électroniques a été validée par le juge administratif, pour les données de ... 1er mai 2008 -
- Légipresse N°251
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01/04/2008
La procédure de presse Octobre 2006 - novembre 2007
01/03/2008
Les infractions de presse Janvier -décembre 2007
01/01/2008
Droits de la personnalité appliqués à la presse Octobre ...
01/12/2007
Propriété littéraire et artistique (30 juin 2006 1er ...