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02/09/2016
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SYNTHESES

Synthèses

LA PROCÉDURE DE PRESSE Novembre 2005 - janvier 2007

Délice des praticiens, meilleure garantie de la liberté de la presse, ou maquis de pièges procéduraux et de règles exorbitantes du droit commun sans justification ? Quel que soit le côté où l'on se trouve dans le procès de presse, les ...
I. Le procès de presse A. La saisine de la juridiction Où, contre qui et comment ? C'est dans cet ordre qu'on examinera la jurisprudence la plus marquante de l'année, avant d'examiner la question de l'application des nouvelles règles de procédure civile.1. Où ? Les règles de compétence juridictionnelle La loi de 1881 ne règle pas les questions de compétence territoriale.La règle est celle applicable en matière de responsabilité délictuelle, selon laquelle est compétent tout ... 1er avril 2007 - Légipresse N°240
4888 mots
Synthèses

Les infractions de presse Septembre 2005 - novembre 2006

En matière de presse, l'examen de la jurisprudence de l'année 2006 révèle deux grandes tendances. La première correspond à une normalisation de la responsabilité civile devant la première chambre civile de la Cour de cassation. Elle revient ...
I. Généralités : application de la loi de 1881 en matière civile 1. L'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 27 septembre 2005 semble avoir été une “erreur” de jeunesse pour cette chambre à qui le contentieux de la presse venait d'être dévolu. En jugeant au visa de l'art. 1382, C.civ. que « les abus de la liberté d'expression envers les personnes ne peuvent être poursuivis sur le fondement de ce texte », elle a laissé croire que seule la loi de ... 1er mars 2007 - Légipresse N°239
4116 mots
Synthèses

Droits de la personnalité appliqués au droit de la presse janvier - novembre 2006

1. Comme chaque année, 2006 a apporté sa pierre à l'édifice des droits de la personnalité. Appliqué à la presse c'est bien évidemment la présomption d'innocence, le droit de réponse, le droit à l'image, le droit au respect de la vie ...
I. Transversales A. Imputabilité de l'atteinte 2. Lorsqu'un visage est flouté, “pixellisé” pour prendre une terminologie plus moderne, la personne en cause ne peut se plaindre d'une atteinte à ses droits fondamentaux, faute d'identification de la personne. C'est ce que rappelle Civ 1re 21 mars 2006 2 à propos des clichés pornographiques d'une femme mêlant vie privée (la nudité du corps humain) et image. Notons que précédemment 3, il avait été jugé que le “floutage” n'empêche ... 1er janvier 2007 - - Légipresse N°238
5379 mots
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