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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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SYNTHESES

Synthèses

Droit économique des médias 1er juin 2010 – 31 mai 2011

L'actualité du droit économique des médias continue de porter tant sur le choix ou la manifestation que sur la contestation et la correction des principes du libéralisme économique et de l'interventionnisme public. Ces principes, appliqués au ...
Alors que le droit des médias, dans son ensemble, se caractérise notamment bien souvent par une grande instabilité, l'activité législative et réglementaire, pour ce qui est du droit économique (statut des entreprises et des activités, régime économique et fi scal), a, au cours de la période considérée (1er juin 2010 – 31 mai 2011), été beaucoup plus calme que certaines autres années. Dans le cadre national, comme à l'échelle européenne, les éléments de discussion et les ... 1er juillet 2011 - Légipresse N°285
5736 mots
Synthèses

Droit de l'audiovisuel Juin 2010 – Mai 2011

Les douze derniers mois ont été marqués par l'achèvement de l'exercice de transposition en droit français de la directive communautaire Services de médias audiovisuels du 11 décembre 2007 et le prononcé par le Conseil d'État de plusieurs ...
I. SERVICES DE MÉDIAS AUDIOVISUELS A LA DEMANDE Services “non linéaires” pour lesquels le visionnage de programmes est déterminé, sur demande individuelle, par l'utilisateur, les services de médias audiovisuels à la demande (Smad) sont pour l'essentiel constitués de services de vidéo à la demande (vad) et notamment de télévision de rattrapage 1.A. Régimes de mise à disposition et de production d'oeuvres, de publicité, de parrainage et de téléachat Pris en application de ... 1er juin 2011 - Légipresse N°284
8359 mots
Synthèses

Droit de la publicité mai 2010 - mai 2011

Activité à nouveau fournie cette année dans le domaine du droit de la publicité. Outre la confi rmation de l'application faite par les juridictions française et européenne de la directive sur les pratiques commerciales déloyales, relevons un ...
I. LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE 1.1 Publicité mensongère 1.1.1. La cour d'appel de Grenoble a rendu le 21 octobre 2010 un arrêt assez important dans le domaine du commerce électronique 1. La société Concurrence reprochait au site Kelkoo.com un certain nombre de pratiques commerciales déloyales.La cour relève tout d'abord que l'activité de Kelkoo (qu'elle défi nit comme un annuaire et guide d'achat en ligne) entre dans le champ du commerce électronique.Elle estime que l'activité de ... 1er mai 2011 - Légipresse N°283
3798 mots
01/04/2011

01/02/2011

La procédure de presse janvier 2010 -décembre 2010

01/01/2011

Droits de la personnalité janvier 2010 – décembre 2010

01/12/2010

Propriété littéraire et artistique novembre 2009 – ...

01/11/2010

Droit des marques août 2009 – juillet 2010

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