I. Législation A. Sources 1. Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information 2. Décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 2006 3. Loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon B. Contenu de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 4. Prévention/sanction du téléchargement illicite 5. Nouvelles exceptions a. Exceptions spéciales 6. Exception de reproduction provisoire, transitoire ou accessoire ... 1^er décembre 2007 - Légipresse N°247

I. L'acquisition du droit de marque A. Notion de signe susceptible de représentation graphique B. Distinctivité C. Déceptivité D. Disponibilité II. La protection de la marque A. Déchéance pour défaut d'exploitation B. Conditions de la contrefaçon de marque 1. Usage du signe litigieux à titre de marque 2. Utilisation dans la vie des affaires 3. Le principe de spécialité 4. Risque de confusion C. Protection de la marque renommée D. Principe de territorialité E. Territorialité et ... 1^er novembre 2007 - - Légipresse N°246

I. Définition du journaliste A. Code du travail B. Loi du 29 juillet 1982 II. Exercice de la profession A. Conditions matérielles 1. Nature du contrat . Salarié . Pigiste . Présomption de salariat 2. Rémunération et indemnités . "Salaire" ou "pige" . Indemnités B. Conditions morales 1. Déontologie de l'information 2. Protection des sources III. Rupture du contrat A. Conditions et modalités 1. Licenciement 2. Démission 3. Requalification B. Droits et obligations 1. Préavis 2. ... 1^er octobre 2007 - Légipresse N°245