Pour l’essentiel, l’année 2018 a été l’occasion pour la Cour de cassation de confirmer, conforter ou préciser sa jurisprudence sur la majeure partie des questions de procédure de presse. Des décisions particulièrement notables ont ...
INTRODUCTION DE L’INSTANCE
Compétence matérielle et territoriale
1. – Compétence matérielle des juridictions : diffamation ou dénigrement ? – En application de l'article R.211-4 13° du Code de l’organisation judiciaire, le tribunal de grande instance dispose d’une compétence exclusive pour connaître les actions civiles en diffamation et injures publiques ou non publiques. À défaut de telles infractions, les juridictions commerciales sont compétentes pour connaître des ... 13 mars 2019 - Légipresse N°368
7241 mots
Droit d'auteur
Synthèses
Propriété littéraire et artistique (Novembre 2017 – Novembre 2018)
La jurisprudence est parfois lente, voire hésitante, avant de se fixer… Deux arrêts de l’assemblée plénière de la Cour de cassation et un arrêt de la Cour de justice le démontrent cette année. Dans le premier arrêt (Cass., 16 fév. 2018) ...
I. – LÉGISLATION
A. Soft law, projets, rapports […]
B. Textes adoptés […]
II. – JURISPRUDENCE
A. Principes généraux du droit de la propriété littéraire et artistique […]
B. Protection des œuvres de l’esprit
1°) Conditions de la protection
1. Œuvre de l’esprit. Originalité. Photographie. La Cour de cassation a, une nouvelle fois, été saisie du caractère protégeable de photographies d’objets d’art, notamment lorsqu’elles sont prises en grand nombre, ... 10 janvier 2019 - Légipresse N°366
9459 mots
Marques
Synthèses
Droit des marques (octobre 2017 – octobre 2018)
Comme chaque année, la présente synthèse se propose de distinguer l’actualité européenne du droit des marques, en se concentrant plus particulièrement sur les décisions rendues par la Cour de justice à l’occasion de questions ...
I. Actualité européenne du droit des marques
A. Motifs absolus de refus
Acquisition de la distinctivité par l’usage d’une marque de l’Union européenne. Un signe ne peut être enregistré en tant que marque de l’Union européenne, sauf à démontrer qu’il a acquis, par l’usage qui en a été fait, un caractère distinctif dans la partie de l’Union dans laquelle il n’avait pas ab initio un tel caractère. Ainsi, lorsque la marque est dépourvue de caractère distinctif dans ... 6 décembre 2018 - Légipresse N°365
6757 mots
23/11/2018
Statut professionnel
Statut des journalistes (1er juillet 2017 – 30 juin ...
12/11/2018
Liberté d'expression
Jurisprudence de la Cour EDH - Juillet 2017 – juillet ...
08/11/2018
Audiovisuel
Droit de l'audiovisuel (juillet 2017-juillet 2018)