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02/09/2016
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SYNTHESES

Synthèses

Droits de la personnalité appliqués à la presse Octobre 2006 - novembre 2007

Comme chaque année, la jurisprudence apporte son lot de décisions condamnant la “presse people” lorsque celle-ci fouine dans l'intimité des célébrités, du secteur politique tout particulièrement, ce qui est nouveau.Inévitablement dans ce ...
I. Vie privée et droit à l'image indépendamment de la question de la liberté d'expression A. La vie sentimentale B. Autres cas II. Vie privée et droit à l'image corrélés à la question de la liberté d'expression A. Fait d'actualité et sujet d'intérêt général B. La liberté de création C. Faits précédemment publiés III. Droit à l'image et consentement du sujet IV. Droit à l'image et application de la loi de 1881 V. Présomption d'innocence VI. Sanctions VII. Nature juridique ... 1er janvier 2008 - - Légipresse N°248
6501 mots
Synthèses

Propriété littéraire et artistique (30 juin 2006 – 1er novembre 2007)

En raison des importantes modifications apportées au Code de la propriété intellectuelle par la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, la présente chronique traite ...
I. Législation A. Sources 1. Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information 2. Décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 2006 3. Loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon B. Contenu de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 4. Prévention/sanction du téléchargement illicite 5. Nouvelles exceptions a. Exceptions spéciales 6. Exception de reproduction provisoire, transitoire ou accessoire ... 1er décembre 2007 - Légipresse N°247
11819 mots
Synthèses

Droit des marques janvier 2006-mai 2007

Depuis quelques années, le droit des marques est devenu une discipline complexe; les notions clefs de cette matière ont été substantiellement – mais pas toujours précisément – redéfinies, et les règles qui gouvernent leur mise en oeuvre ...
I. L'acquisition du droit de marque A. Notion de signe susceptible de représentation graphique B. Distinctivité C. Déceptivité D. Disponibilité II. La protection de la marque A. Déchéance pour défaut d'exploitation B. Conditions de la contrefaçon de marque 1. Usage du signe litigieux à titre de marque 2. Utilisation dans la vie des affaires 3. Le principe de spécialité 4. Risque de confusion C. Protection de la marque renommée D. Principe de territorialité E. Territorialité et ... 1er novembre 2007 - - Légipresse N°246
5137 mots
01/10/2007

Statut des journalistes juillet 2006 – juin 2007

01/09/2007

Jurisprudence de la Cour EDH en matière de liberté ...

01/07/2007

Droit de l'audiovisuel Mars 2006 - juin 2007

01/06/2007

Droit de la publicité Janvier 2006 - avril 2007

01/05/2007

Droit des communications électroniques Novembre 2005 - mars ...

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