I. Généralités : application de la loi de 1881 en matière civile 1. Complémentarité II. Diffamation (Caractères généraux) 2. Diffamation par insinuation 3. Imputation d'un fait III. Injures (Caractères généraux) 4. Identification 5. Concours idéal de qualifications IV. Diffamations et injures spéciales 6. Serviteur de l'État 7. Communauté des harkis V. Faits justificatifs et excuse 8. Justification de la diffamation 9. Provocation à l'injure VI. Offense 10. Président de la ... 1^er février 2010 - Légipresse N°269

I. Introduction II. Les droits de la personnalité en quête de leur régime A. Définition des droits de la personnalité B. Mise en oeuvre des droits de la personnalité C. Sanctions des droits de la personnalité III. Les droits de la personnalité en concurrence avec le droit à la liberté d'expression A. Liberté d'information et droits de la personnalité B. Liberté de création et droits de la personnalité IV. Bibliographie ntroduction 1. Solidement arrimés à l'article 9 du Code ... 1^er janvier 2010 - - Légipresse N°268

I. Législation A. Soft law, projets, rapports… B. Textes adoptés 1°) HADOPI I 2°) HADOPI II 3°) Code du cinéma et de l'image animée II. Jurisprudence A. Principes généraux de la propriété littéraire et artistique B. Protection des oeuvres de l'esprit 1°) Conditions de la protection 2°) Droits patrimoniaux 3°) Droits moraux C. Exploitation des oeuvres de l'esprit D. Droits voisins et droits spécifiques E. Mise en oeuvre des droits. Procédure F. Sanctions 1^er décembre 2009 - Légipresse N°267