Les services proposés par Google sont si divers et innovants qu'ils bouleversent souvent la pratique de l'internet. S'ils présentent, pour la plupart d'entre eux, un intérêt incontestable, leur licéité, elle, prête à débat. Google agrémente la vie des internautes, mais complique celles des praticiens du droit.Cette entreprise est au coeur de plusieurs décisions, françaises ou communautaires, ayant trait au droit des marques. Certaines ont déjà été évoquées dans la synthèse ... 1^er novembre 2011 - - Légipresse N°288

Tant par l'application qui en est faite que par les diffi cultés et les controverses qui continuent d'en découler, les éléments essentiels du statut des « journalistes professionnels » 1 justifi ent que, pour en analyser les principaux aspects, dans l'actualité de l'année écoulée 2, soit retenue l'articulation 3 générale des synthèses précédentes 4. Cela permettra les comparaisons et contribuera à faire apparaître d'éventuelles évolutions du droit ou, à l'inverse, sa ... 1^er octobre 2011 - Légipresse N°287

I. RECEVABILITÉ DES REQUÊTES AUPRÈS DE LA COUR EDH EN MATIÈRE DE LIBERTÉ D'EXPRESSION Chacun sait que la Cour de Strasbourg ne peut être saisie qu'après épuisement des voies de recours internes. Cette notion d'épuisement donne parfois lieu à des diffi cultés. Dans son important arrêt RTBF/ Belgique du 29 mars 2011 , sur lequel nous reviendrons 1, la Cour européenne des droits de l'homme avait à juger du point de savoir s'il y avait bien épuisement de toutes les voies de recours ... 1^er septembre 2011 - Légipresse N°286