Étude comparative par le CSA des contrats signés par les participants de Loft story et ceux des Aventuriers de Koh Lanta
Ayant décidé de procéder à une étude comparative de l'émission Les aventuriers de Koh Lantaavec l'émission Loft Story diffusée sur M6, le CSA a demandé au président de TF1, comme il l'avait fait avec M6 pour Loft Story, de lui adresser les contrats liant les candidats de l'émission à la société de production. Par ailleurs, une copie des courriers de protestation adressés au Conseil à l'encontre de cette émission et d'une autre de TF1, Le maillon faible, a été communiquée au ... 1er novembre 2001 - Légipresse N°186
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Audiovisuel
Flash
Le calendrier de la TNT est repoussé de deux mois
Catherine Tasca a annoncé que les décrets fixant les règles applicables aux nouveaux services de la télévision numérique terrestre exigeaient un « travail approfondi en concertation avec les professionnels» et que, pour cela, ils seraient publiés vers le 15 décembre, soit avec deux mois de retard.Comprenant la nécessité de reporter cette publication, le CSA doit également repousser la date limite de dépôt des candidatures pour ces services, celle-ci devant intervenir 45 jours ... 1er novembre 2001 - Légipresse N°186
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Audiovisuel
Flash
Traitement de l'information liée aux attentats du 11 septembre 2001 et au contexte international actuel
Le 3 octobre, le CSA a adopté une recommandation qu'il a adressée à l'ensemble des radios et des télévisions. Il y déclare apprécier la retenue et la maîtrise dont la plupart des médias ont fait preuve à la suite des attentats survenus aux États-Unis.Le Conseil demande à l'ensemble des opérateurs de prêter, dans l'exercice de leur responsabilité éditoriale, une attention particulièrement scrupuleuse aux principes de liberté, de tolérance, de dignité des personnes, notamment ... 1er novembre 2001 - Légipresse N°186
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01/11/2001
Audiovisuel
Le CSA renouvelle la convention de TF1
01/11/2001
Audiovisuel
Éventuelle révision des règles d'annonce pour les ...
01/11/2001
Droit d'auteur
Présentation en Conseil des ministres d'une recommandation ...
01/11/2001
Droit d'auteur
Publication de la directive européenne relative au droit de ...
01/11/2001
Internet
Amendement visant à réduire le taux de TVA auquel est ...