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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Nouvelles technologies
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Première réunion du Conseil stratégique des technologies de l'information

La première réunion du Conseil stratégique des technologies de l'information (CSTI) vient de se tenir. Cette instance, dont la création a été décidée en juillet dernier, a pour objectif d'éclairer le gouvernement dans ses choix stratégiques en matière d'innovation, de recherche et de développement dans le domaine des technologies de l'information.Elle se compose de 23 personnalités, dont les patrons des grands groupes privés et publics (Alcatel, Lagardère, Thomson, France ... 1er mai 2001 - Légipresse N°181
146 mots
Nouvelles technologies
Flash

Présentation de l'avant-projet de loi sur la société de l'information

Après d'ultimes arbitrages interministériels, Christian Pierret a signé une version quasi définitive du projet de loi sur la société de l'information (LSI) qui devrait être présentée en Conseil des ministres au mois de juin. En son état actuel, le projet de loi, notamment destiné à transposer en droit français la directive sur le commerce électronique, se décompose en cinq chapitres principaux : accès à l'information (accès aux données publiques, dépôt légal des sites…), ... 1er mai 2001 - Légipresse N°181
138 mots
Presse
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Nouveaux critères d'admission des publications hippiques au régime de la presse

La Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) a adopté de nouveaux critères d'admission des publications hippiques au régime de la presse. Pour pouvoir bénéficier du taux de TVA réduit de 2,10 %, les publications doivent présenter un caractère d'intérêt général qu'il s'agisse de l'instruction, de l'éducation, de l'information ou de la récréation du public. Ainsi, ne peuvent être assimilés à des publications de presse les journaux ou revues qui consacrent ... 1er mai 2001 - Légipresse N°181
147 mots
01/05/2001

Publicité

L'UDECAM s'oppose à la restriction de la publicité ...

01/04/2001

Audiovisuel

Une plus grande liberté pour les entreprises américaines ...

01/04/2001

Droits d'auteur

Piratage : fin du litige opposant les États-Unis à l'Union ...

01/04/2001

Internet

Le Forum de l'internet, organe de corégulation du web, ...

01/04/2001

Internet

Le Parlement européen se prononce pour la création d'un ...